| 08 Mars 2013
Internes en médecine dans les établissements de santé :
Marisol Touraine annonce des mesures pour l’amélioration des conditions de travail Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, vient de recevoir le rapport Conditions de travail des étudiants, internes et assistants.
La Ministre avait en effet mis en place le 14 novembre 2012 un groupe de travail réunissant pour la première fois le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et l’ensemble des acteurs concernés(i).
Objectifs :
· Améliorer les conditions de travail ;
· Renforcer la formation et le temps consacré à la recherche ;
· Mieux prévenir les risques professionnels et garantir la qualité du dialogue social.
La Ministre tient à saluer la qualité des échanges, qui ont permis d’aboutir à des mesures concrètes en faveur des médecins en formation et des jeunes médecins à l’hôpital, parmi lesquelles :
- une meilleure prise en compte indemnitaire des sujétions d’exercice des internes (indemnité de sujétion d’exercice des premières années et indemnité de responsabilité pour le stage en autonomie en secteur ambulatoire des internes de médecine générale de troisième année), des chefs de clinique et des assistants (activité multi-établissements…).
- le remboursement des frais de transport pour les étudiants et les internes effectuant un stage en secteur ambulatoire ;
- la valorisation de l’astreinte avec la garantie d’une indemnisation forfaitaire, y compris si aucun déplacement n’est effectué pendant les horaires d’astreinte ;
- l’amélioration des conditions de garde, avec la garantie pour chaque interne d’être encadré par un médecin senior sur place ;
- la garantie des droits en matière de gestion des stages pour les internes avant et après le congé maternité ;
- une charte d’accueil des étudiants et des internes dans les hôpitaux publics.
Un comité de suivi du plan d’actions se réunira en mai prochain.
Par ailleurs, une circulaire avait été adressée en septembre dernier aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) pour leur rappeler la nécessité d’appliquer strictement les dispositions réglementaires sur les heures de repos des internes dans les établissements de santé.
Suite au rapport d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, la Ministre s’est également prononcée en faveur d’une implication renforcée des jeunes professionnels dans la gouvernance des établissements de santé (notamment au sein des Commissions médicales d’établissement).
Marisol Touraine est attentive aux préoccupations de l’ensemble de la communauté médicale, et notamment des internes. C’est avec eux qu’elle souhaite mener une politique garantissant l’accès de tous les Français à des soins de qualité, partout sur le territoire.
Voir le rapport : http://www.sante.gouv.fr/conditions-de-travail-etudiants-internes-et-assistants.html
(i) l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des étudiants, internes et jeunes médecins, la fédération hospitalière de France, les conférences des doyens de facultés de médecine, de pharmacie et d’odontologie, les conférences des directeurs et des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, la conférence des directeurs généraux d’agence régionale de santé.
