28 Février 2013
|Suite aux nombreux articles parus dans la presse, nous avons reçu beaucoup de témoignages de femmes inquiètes qui cherchent à savoir quel produit a été utilisé pour leur déclenchement. Il nous semble important de rappeler quelques éléments de base tant sur le produit lui-même que sur les droits des patients.
Le cytotec se présente sous forme d'un comprimé ou d'une gélule et est administré par voie vaginale ou orale
Tout produit de déclenchement qui n'aurait pas cette forme n'est pas du cytotec.
Rappelons que l’administration du cytotec pour le déclenchement d’un accouchement n’est pas majoritaire en France. La plupart des maternités françaises respectent les recommandations de la HAS (1) en ce qui concerne le déclenchement qui sont:
- l’administration d’ocytocine sur un col mature
- l’application de gel de prostaglandines dans le vagin (Prépidil) ou tampon de la même prostaglanbine (Propess) sur un col immature (méthodes autorisées par l’Agence nationale de sécurité du médicament). (2)
L'utilisation du cytotec doit obéir à des règles rigoureuses définies par la loi
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé stipule en effet que le prescripteur d'un médicament hors des indications précisées dans l'autorisation de mise sur le marché (AMM) "informe le patient que la prescription de la spécialité pharmaceutique n'est pas conforme à son autorisation de mise sur le marché, de l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée, des risques encourus et des contraintes et des bénéfices susceptibles d'être apportés par le médicament et porte sur l'ordonnance la mention :
"Prescription hors autorisation de mise sur le marché”."
Outre le fait qu'on peut douter que le cytotec corresponde à ce cas de figure - il existe des alternatives - les témoignages dont on dispose montrent que l'information délivrée par les médecins est loin d'être complète sur la question des risques.
Rappelons que si "le médecin apprécie l'opportunité de prescrire" (3), le patient a toujours le droit de refuser le traitement qui lui est proposé. (4)
Revoir l'information délivrée aux femmes
En conséquence des pratiques constatées (5), le CIANE demande une information précise auprès des femmes quant à l’utilisation des produits administrés pour un accouchement ainsi que l’abandon de la pratique de déclenchement par cytotec hors AMM et espère que le Ministère de la Santé prendra les dispositions nécessaires en ce sens.
Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) est un collectif d'associations agréé pour la représentation des usagers dans le système de santé, en France. Il réunit une quarantaine d’associations de parents et d’usagers de la santé concernés par les questions relatives à la grossesse, à la naissance et aux premiers jours de la vie.
Le CIANE a développé une expertise collective appuyée sur l’expérience des associations et valorisée dans des partenariats avec des professionnels (HAS, CNGOF)
Il milite auprès des pouvoirs publics pour le respect des parents, de leurs droits et de leurs choix, et réclame une information complète et loyale sur les choix qui se présentent aux parents
Références :
(1) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_666473/declenchement-artificiel-du-travail-a-partir-de-37-semaines-d-amenorrhee
(2) pour plus d'informations, voir http://www.bebecyto.org/viewtopic.php?f=4&t=58#p131
(3) Utilisation hors AMM du misoprostol (Cytotec©) en cas de grossesse prolongée, communiqué de presse du centre hospitalier intercommunal Poissy – Saint Germain, 26 février 2013
(4) Article L1111-4 du code de santé publique: “Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.”
(5) rappelons que le CIANE a publié une étude sur près de 4000 femmes montrant que les femmes étaient très peu informées des produits qui leur sont administrés au cours de l'accouchement:
http://ciane.net/blog/2012/04/declenchement-et-acceleration-du-travail-information-etconsentement-a-revoir/
http://ciane.net
CIANE, 9 rue Boulitte, 75014 Paris