| 18 Février 2013
La Commission Mixte franco-monégasque de Sécurité Sociale s’est tenue, ce jour, au Ministère français de la Santé, à Paris. La délégation monégasque était conduite par M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, accompagné, notamment, de M. Jean-Jacques Campana, Directeur des Caisses Sociales, de M. Patrick Bini, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et de S.E. Mme Sophie Thevenoux, Ambassadeur de Monaco en France.
La délégation française avait à sa tête M. Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale et Mme Christiane Labalme, Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère français de la Santé, accompagnés, notamment, de représentants du Ministère des Affaires Etrangères, de S.E. M. Hugues Moret, Ambassadeur de France à Monaco, de M. Stéphane Mantion, Direction Générale de l’Offre de
Soins du Ministère de la Santé et de Mme Martine Riffard-Voilque, Directrice à l’Agence Régionale de Santé PACA.
Parmi les nombreux sujets abordés au cours de la réunion, concernant à la fois les questions de santé et de travail, figuraient, notamment, un point sur le dossier du passage à la tarification à l’activité (T2A), un échange sur l’avant-projet de loi sur le télétravail et un point sur les cartes de professionnels de santé.
En ce qui concerne la T2A, la délégation française a confirmé son accord pour laisser le temps nécessaire aux structures de soins monégasques pour s’adapter à ce nouveau mode de gestion, avant de l’appliquer, à compter de 2017, pour les assurés sociaux français soignés en Principauté. La délégation monégasque a souhaité, outre une enveloppe financière compensatoire pour les missions d’intérêt général exercées, pour la région voisine, par le CHPG, engager le débat sur une dotation destinée à réduire l’écart entre le financement au prix de journée actuellement appliqué et la T2A.
Sur l’important dossier du télétravail, qui pourrait permettre aux entreprises monégasques de se développer, en surmontant le manque d’espace et le coût élevé des loyers en Principauté, la délégation monégasque a confirmé sa demande de pouvoir, par dérogation aux règles européennes, affilier les futurs télétravailleurs résidant en France aux Caisses Sociales Monégasques. La dernière proposition française fera l’objet, dans les toutes prochaines semaines, d’un examen approfondi par le Gouvernement monégasque.
Enfin, un arrangement administratif a été discuté, pour permettre aux professionnels de santé de la Principauté, de se voir délivrer la Carte française correspondante, pour qu’ils puissent notamment bénéficier de l’automatisation du traitement des feuilles de soins qu’ils délivrent pour leurs patients assurés sociaux français. Un rendez-vous entre les instances ordinales des deux pays doit être pris avec l’appui des deux Gouvernements, pour permettre à ce dossier d’aboutir.
Les discussions se sont déroulées dans un climat de concertation favorable au renforcement de la coopération entre les deux Pays.
