| 08 Février 2013
Territoire de santé EST en Rhône-Alpes
Lutte contre la Tuberculose et les Infections sexuellement transmissibles (IST) > L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes habilite quatre centres hospitaliers
Le Conseil général de Haute-Savoie qui s’occupait jusqu’à présent de ces missions a souhaité se recentrer sur les seules activités de vaccinations publiques.
Les lois de décentralisation de 1983 avaient confié la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la tuberculose, les IST et la vaccination aux Conseils généraux. La loi relative aux responsabilités et aux libertés locales du 13 août 2004 a prévu la recentralisation de ces compétences laissant le choix aux Conseils généraux d’en conserver la mise en oeuvre pour le compte de l’Etat.
Le Conseil général de la Haute-Savoie avait à l’époque fait le choix de continuer à assurer l’intégralité de ces missions. Depuis le 1er janvier 2013, la collectivité locale conserve la réalisation des activités de vaccination. Les autres missions ont été confiées à quatre Centres hospitaliers.
Les Centres hospitaliers de la région d’Annecy et Alpes-Léman et les hôpitaux Léman et du Mont-Blanc se sont portés volontaires pour prendre en charge les activités de lutte contre les IST afin d’assurer de manière anonyme et gratuite, la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire de ces maladies. Cette nouvelle organisation garantit une couverture de proximité pour le département de la Haute-Savoie.
Les Centres hospitaliers de la région d’Annecy et Alpes-Léman sont centres de lutte contre la tuberculose afin d’assurer la prophylaxie individuelle et collective de la tuberculose, notamment par les enquêtes autour des cas, le diagnostic et le traitement éventuel des contacts des malades.
La mise en place de ces deux entités correspond à l’organisation des établissements publics de santé du département en deux Communautés hospitalières de territoire (CHT) 1.
En Rhône-Alpes, cinq Conseils généraux sur huit (l’Ain, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie) ont souhaité se séparer de la gestion de toutes ou certaines de ces activités recentralisées. Par ailleurs, treize opérateurs en Rhône-Alpes sont habilités par l’ARS pour faire ces missions : l’agence en assure le financement, le suivi et le contrôle.
1 Les Communautés hospitalières de territoires sont une innovation issue de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) dont la finalité est la recherche de la meilleure utilisation des ressources à disposition des établissements ainsi que la complémentarité des acteurs.
