| 06 Février 2013
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) demande aux États de limiter les produits chimiques toxiques utilisés comme armes aux fins de maintien de l'ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, connus également sous le nom de gaz lacrymogènes, qui sont acceptés de longue date comme moyens légitimes de maintien de l'ordre.
Depuis de nombreuses années, les forces armées et de maintien de l'ordre ont cherché à mettre au point et à employer certains produits chimiques toxiques – principalement de puissants anesthésiants et sédatifs – comme armes de maintien de l'ordre. Ces armes sont connues sous le nom d'« agents chimiques incapacitants » ou « agents incapacitants ».
« Le moment est venu pour les États de s'opposer clairement à la mise au point d'autres produits chimiques toxiques pour les utiliser en tant qu'armes ; toute avancée dans ce sens risquerait de constituer une atteinte aux instruments du droit international qui interdisent les armes chimiques, déclare Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au CICR. Nous demandons aux États de mettre en œuvre l'arsenal législatif nécessaire dans leur pays afin de limiter clairement les produits chimiques toxiques utilisés en tant qu'armes à des fins de maintien de l'ordre aux seuls agents de lutte antiémeute, connus également sous le nom de gaz lacrymogènes. »
La mise au point d'autres produits chimiques toxiques (des « agents chimiques incapacitants » par exemple), pour les employer en tant qu'armes, présente des risques graves pour la santé et la vie des personnes. Et outre le fait que cela irait à l'encontre de l'interdiction des armes chimiques, un tel usage pourrait aussi conduire à la réintroduction des armes chimiques dans les conflits armés.
La position du CICR est le résultat d'un examen minutieux des règles du droit et des risques associés au développement et à l'emploi en tant qu'armes de produits chimiques toxiques autres que les agents de lutte antiémeute. « Nous estimons que ces risques sont très largement supérieurs aux avantages opérationnels perçus, quels qu'ils soient », ajoute Philip Spoerri.
Les États vont avoir l'occasion d'affirmer leur volonté de prévenir la réapparition des armes chimiques à l'occasion de la troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, qui va se tenir à La Haye du 8 au 19 avril 2013.
L'emploi de produits chimiques toxiques en tant qu'armes est strictement interdit dans les conflits armés par le Protocole de Genève de 1925, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et le droit international humanitaire coutumier. L'emploi des agents de lutte antiémeute y est également interdit en tant que méthode de guerre.
En dehors des conflits armés, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, le droit international des droits de l'homme et le droit international de lutte contre la drogue constituent un cadre légal dont les règles se recoupent, laissant peu de place, voire aucune, à un emploi légitime de produits chimiques toxiques autres que les agents de lutte antiémeute pour servir d'armes à des fins de maintien de l'ordre. C'est ce qui motive l'appel que lance le CICR pour que les États limitent clairement l'emploi de produits chimiques toxiques en tant qu'armes aux seuls agents de lutte antiémeute.
