| 05 Février 2013
Le CIANE s’est engagé depuis les années 2000 pour la mise en place de maisons de naissance extra- et intra-hospitalières en France, défendant ainsi le droit des parents à pouvoir choisir le lieu de naissance de leur enfant.
En 2011, trois parlementaires ont déposé des propositions de loi visant l'expérimentation de maisons de naissance : alors que cette expérimentation faisait partie des recommandations du dernier Plan Périnatalité, les pouvoirs publics n'ont pas fait de progrès notable pour inscrire dans les faits une mesure que les associations d'usagers appellent de leurs voeux depuis une quinzaine d'années.
Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes affiche clairement sa volonté de promouvoir ce lieu d'exercice pour les sages-femmes. Quant au Collège national des gynécologues et obstétriciens français, après une période d’opposition, il affirme aujourd’hui publiquement son soutien en faveur de maisons de naissance, dont il demande l'expérimentation, avec une condition de proximité immédiate d'un plateau technique.
Le consensus exprimé aujourd’hui par les principales parties prenantes permet de penser que les conditions sont enfin réunies pour que les maisons de naissance situées à proximité des plateaux techniques puissent voir le jour.
Le CIANE appelle le Ministère de la Santé à prendre les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour donner un cadre légal aux maisons de naissance et ainsi répondre à une demande forte des parents.
Le CIANE entend aussi réaffirmer son attachement à toutes les options qui permettent une diversification de l’offre, des pôles physiologiques aux maisons de naissance intrahospitalières comme extra-hospitalières, sans oublier l’ouverture des plateaux techniques aux sages-femmes libérales et l’accouchement à domicile.1
Le Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) est un collectif d'associations agréé pour la représentation des usagers dans le système de santé, en France. Il réunit une quarantaine d’associations de parents et d’usagers de la santé concernés par les questions relatives à la grossesse, à la naissance et aux premiers jours de la vie. Le CIANE a développé une expertise collective appuyée sur l’expérience des associations et valorisée dans des partenariats avec des professionnels (HAS, CNGOF) Il milite auprès des pouvoirs publics pour le respect des parents, de leurs droits et de leurs choix, et réclame une information complète et loyale sur les choix qui se présentent aux parents
1 Si, dans un souci d’efficacité à court terme, le CIANE choisit ici de souscrire à la terminologie qui distingue entre des maisons de naissance intra-hospitalières et des maisons de naissance extrahospitalières, il entend rappeler qu’il a établi une typologie différente qui permet de caractériser par des critères objectifs trois types d’organisations:
- les pôles physiologiques, désignés souvent aussi comme “salle nature”, qui proposent un accouchement dans un lieu non “technicisé”;
- les espaces d’accompagnement global/ unités sages-femmes / pavillons de naissance, qui s’inscrivent de surcroît dans une organisation permettant un accompagnement global (la même sage-femme suit la grossesse et accompagne l’accouchement), mais qui se situent dans des locaux faisant partie intégrante de l’hôpital;
- les maisons de naissance qui se situent dans une autonomie complète par rapport aux établissements hospitaliers (locaux loués ou en propriété, autonomie financière et juridique, exercice libéral); les maisons de naissance peuvent être qualifiées “d’intra-hospitalières” si les locaux qu’elles occupent sont situés dans l’emprise d’un hôpital ou “d’extra-hospitalières” si elles sont à distance de l’hôpital.
Cf http://ciane.net/blog/2010/07/article-maisons-de-naissance-revision-de-la-mise-au-pointdu-ciane/
