| 11 Décembre 2012
La CRSA, instance consultative placée auprès de l’Agence régionale de santé, est composée de représentants des collectivités territoriales, représentants des usagers de la santé, représentants des conférences de territoire , partenaires sociaux, acteurs de la cohésion et de la protection sociales, acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, offreurs des services de santé et de personnalités qualifiées, soit 99 membres titulaires (99 membres suppléants).
La CRSA rend des avis sur la politique régionale de santé (sur saisine de l’ARS ou sur autosaisine) et organise des débats publics sur les sujets de santé. En 2011, elle a organisé un débat sur la mortalité prématurée évitable.
Elle publie tous les ans un rapport sur l’évaluation du respect des droits des usagers dans la région, ainsi que sur l’égalité d’accès et la qualité des services de santé.
Lors de sa plénière, elle a complété son analyse de la politique régionale de santé par l’examen des dispositifs locaux de la politique de santé : contrats locaux de santé, ateliers santé ville, les villes santé OMS...
Le directeur général de l’ARS, Monsieur Christophe JACQUINET, a présenté une synthèse des résultats de la consultation sur le projet régional de santé Rhône-Alpes qui a été définitivement arrêté le 29 novembre 2012
La présidente de la CRSA Rhône-Alpes et de la Conférence nationale de santé, Madame Bernadette DEVICTOR, a présenté le bilan de la démocratie sanitaire en région (travaux réalisés par la conférence nationale de santé) et l’Observatoire régional des actions innovantes sur la dépendance et l’autonomie (ORAIDA) que la ministre, Madame DELAUNAY, est venue visiter tout récemment ; à cette occasion, la Ministre a souhaité voir des initiatives analogues se développer dans d’autres régions.
La commission spécialisée de l’offre de soins (CSOS), une des commissions de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, donne son avis sur les déclinaisons du Projet régional de santé en termes d’évolution de l’organisation de l’offre de soins.
Elle est composée d’élus locaux, d’offreurs de services de santé, d’usagers, de partenaires sociaux, de conférences de territoire, de représentants de la cohésion et de la protection sociale, d’acteurs de la prévention.
Elle s’est réunie le mercredi 28 novembre 2012 pour examiner 9 dossiers portant sur des opérations de fusions d’établissements et de renouvellement d’autorisation d’activité.
Les membres de la CSOS se sont prononcés :
- en faveur de la Création d’un hôpital intercommunal entre le centre hospitalier Sud Valserine et le centre hospitalier régional d’Annecy (Haute-Savoie).
- En faveur de la reprise par la SA médica France des autorisations de psychiatrie détenues par la SAS santé Mentale de Montrond les Bains (Loire).
- En faveur de la Fusion des CH Feurs – Montbrison (Loire).
- En faveur du regroupement des activités de SSR de l’hôpital de Vinay sur le site du CH de St Marcellin (Isère).
- En faveur du renouvellement de l’activité de néonatalogie du centre hospitalier d’Ardèche Méridionale (Aubenas, Ardèche).
- En faveur du renouvellement de l’activité de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier Val d’Ardèche (Privas, Ardèche).
- Contre le renouvellement de l’activité de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier de Die (Drôme), face à l’impératif de trouver une organisation conciliant sécurité et accessibilité
des soins dans ce territoire isolé du Diois, en demandant la mise en place de solutions alternatives. L’ARS Rhône-Alpes a annoncé la mise en place d’un groupe d’experts émanant
de la Commission régionale des naissances, qui devra proposer des dispositifs innovants de prise en charge en périnatalité pour les territoires isolés.
- Contre le renouvellement de l’activité de chirurgie du centre hospitalier de Die (Drôme), liée au devenir de la maternité.
- Contre le renouvellement de l’activité de chirurgie en hospitalisation complète du centre hospitalier de Crest (Drôme), l’ARS ayant confirmé le projet de développement de la chirurgie ambulatoire au centre hospitalier de Crest.
