| 10 Décembre 2012
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du Budget se réjouissent de la signature d’un accord cadre entre les industries du médicament et le Comité économique des produits de santé (CEPS).
Cet accord triennal est un pilier de la politique du médicament menée par le gouvernement, qui réaffirme ici le choix de relations conventionnelles avec les industriels. L’accord définit ainsi les modalités de négociation des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale avec chaque entreprise.
Les engagements pris par les entreprises et les pouvoirs publics permettent des avancées substantielles pour :
garantir le bon usage des médicaments dans le cadre de leur Autorisation de mise sur le marché (AMM) renforcer l’évaluation médico-économique des médicaments innovants suivre et évaluer les nouveaux médicaments en pratique médicale conditionner le prix de certains médicaments aux résultats obtenus en situation réelle.
Cette signature intervient sous l’égide du nouveau président du CEPS, Dominique GIORGI, nommé le 30 septembre 2012.
Elle confirme le souhait du gouvernement d’engager un dialogue stratégique avec les industries de santé avec pour objectif d'ancrer durablement cette industrie sur le territoire national.
Organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’industrie, le CEPS est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux pris en charge par l’assurance maladie.
