| 05 Décembre 2012
Le groupe de cliniques Vedici dénonce le retrait par l'Agence régionale de Santé (ARS) du Limousin de l'autorisation d'activité enrythmologie (cardiologie) interventionnelle de la Clinique du Colombier à Limoges. Le groupe va déposer plusieurs recours en annulation contre une décision qu'il considère inique et abusive et qui illustre une volonté d'éviction de l'offre de soins privée et un dysfonctionnement de l'Etat de droit.
« L'Etat veut nous empêcher de continuer à soigner des patients atteints de troubles du rythme cardiaque, alors que le renouvellement de l'autorisation que nous demandons est prévue dans le Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et que nous répondons aux critères réglementaires. C'est une démarche abusive et inéquitable », déclare Jérôme Nouzarède, président du groupe Vedici, lors d'une conférence de presse.
Par courrier en date du 28 novembre, l'ARS du Limousin a signifié le retrait de l'autorisation d'activité en rythmologie interventionnelle. La clinique a jusqu'au 17 décembre pour s'exécuter et cesser son activité dans ce domaine.
« Nous sommes fiers de l'action accomplie depuis trois ans en cardiologie interventionnelle au service des patients et qui a permis de sauver de nombreuses vies. Or on voudrait casser cela, au moment où nous procédons au regroupement des cliniques de Limoges, avec la constitution d'un pôle de cardiologie, avec 11 praticiens sur un seul site », s'insurge le Dr Jean-Luc Rochette, président de l'UPCIL, la structure qui chapeaute les trois cliniques de Limoges (Colombier, Emailleurs, FrançoisChénieux).
Le refus de renouvellement d'autorisation va affaiblir l'offre libérale en cardiologie de la région, dont l'insuffisance a pourtant été pointée par les experts, lors de l'élaboration du Projet régional de santé (PRS).
Jérôme Nouzarède ajoute : « Les motivations de refus par l'ARS sont infondées en droit parce qu'elles relèvent d'un travestissement de la réalité et qu'elles sont le fruit de pressions. Nous dénonçons un fonctionnement qui n'est pas le fonctionnement normal d'un Etat de droit, avec un traitement du dossier inéquitable et non respectueux du principe du contradictoire ».
Le SROS prévoit deux autorisations en rythmologie interventionnelle sur le territoire de santé, avec une coopération entre les cardiologues publics et libéraux des deux centres public et privé de Limoges.
Cette volonté de coopération public/libéraux s'est heurtée à l'opposition constante des dirigeants du CHU de Limoges, qui ontvoulu imposer un seul site pour la cardiologie interventionnelle et refusé de signer la convention de coopération élaborée avecl'ARS. Ce refus s'apparente à un abus de position dominante du CHU.
« C'est le CHU qui a refusé de signer une convention de coopération. Il est donc tout à fait aberrant et abusif que ce soit les cliniques qui soient sanctionnées. Nous déplorons une volonté d'aboutir à un monopole en matière de cardiologie interventionnelle», affirme le directeur des cliniques de Limoges, Pascal Arnaud.
« Cette situation n'est pas efficiente ni en mesure de garantir la qualité des soins, pas plus que le libre choix du patient. D'autant que le développement d'une activité de rythmologie interventionnelle dans les cliniques de Limoges a permis d'améliorer l'offre de soins locale en Limousin et répond à un besoin objectif de santé publique ».
Le groupe Vedici va déposer dans les prochains jours un recours gracieux auprès de l'ARS, ainsi qu'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé. Un recours contentieux devant le tribunal sera également engagé, si nécessaire.
« Cette affaire nous paraît suffisamment grave et anormale pour qu'elle soit appréciée à l'échelon du gouvernement. Nous nousréservons d'utiliser tous les autres moyens à notre disposition pour faire cesser cette situation abusive, qui intervient après d'autres cas emblématiques, comme la fermeture par l'Etat en cinq jours le mois dernier de la clinique de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) », conclut Jérôme Nouzarède.
A propos de la rythmologie interventionnelle de la Clinique du Colombier
La clinique du Colombier exerce une activité de rythmologie, avec pratique des actes de diagnostics en électrophysiologie et la pose de pacemakers depuis plus de dix ans, des actes d'ablation par radiofréquence depuis début 2009 et de la totalité de l'activité cardiologie interventionnelle de type 1, incluant la pose de défibrillateurs et de stimulateurs triple chambre, depuis la décision ARS de mai 2011.Elle réalise une part significative de la rythmologie interventionnelle du Limousin et cette activité s'inscrit dans une offre cardiologique privée conséquente, les trois cliniques de Limoges (UPCIL) réalisant près de 50% de la pose de pacemakers de la Haute-Vienne et disposant de 11 cardiologues, dont quatre rythmologues.
A propos des cliniques de Limoges
La Clinique du Colombier, la Clinique François Chénieux et la Clinique des Emailleurs ont une capacité de 500 lits et places. Elles assurent chaque année la prise en charge de 60.000 patients, dont 40% en mode ambulatoire, auxquels s'ajoutent 28.000 passages au service des urgences de la Clinique de Chénieux (soit 30.000 au total avec les urgences hors cadre sur les deux autres sites). Les activités phares de ces trois établissements sont l'ophtalmologie, classée 1ère de France à plusieurs reprises, l'oncologie, l'orthopédie, l'urologie. Pour réaliser cette activité, 140 médecins libéraux exercent au sein de ces établissements et 1.200 salariés y travaillent. Sur ces 1.200, 950 sont salariés directs et 250 sont salariés, soit de sociétés de restauration et de nettoyage, soit salariés des cabinets médicaux. Les trois structures réalisent un chiffre d'affaires de 80 M€. Un investissement de 30 M€ a été voté afin de regrouper à l'horizon 2015 les trois établissements sur deux sites. Aucun licenciement n'est envisagé dans le cadre de cette restructuration.
A propos de Vedici
Créé en 2000 par son actuel président, Jérôme Nouzarède, et le Dr Michel Bodkier, Vedici est aujourd'hui l'un des principaux acteurs de l'hospitalisation privée en France. Le groupe rassemble 31 établissements de soins (24 cliniques MCO, 3 soins de suite, ainsi que 4 centres dédiés spécialisés dans le diagnostic et le traitement du cancer). Ils représentent une capacité totale de 4.350 lits et places, pour un effectif de 6.100 salariés et 1.325 praticiens, et un chiffre d'affaires supérieur à 500 millions d'euros.
