| 05 Décembre 2012
Chaque année depuis 1994, la première mutuelle du secteur médical rassemble ses médecins conseils pour une journée d'échanges sur leurs retours d'expériences et bonnes pratiques. Objectifs : d'un côté, créer du lien au sein de ce réseau de professionnels et de l'autre, entretenir un haut niveau d'expertise médicale et médico-légale afin d'optimiser la gestion du risque médical. Car ce sont eux les médecins conseils qui, aux côtés des experts, se retrouvent en première ligne en cas de réclamation envers un établissement ou un professionnel de santé.
« Chirurgie digestive : de la prise en charge médicale à l'expertise », c'est le sujet qui a mobilisé l'attention des 165 experts et médecins du réseau Shamprésents à Lyon le 16 novembre dernier. Pour motiver le choix de cette thématique, Sham est partie du constat que la sinistralité en chirurgie digestive représente 6 à 7% des réclamations adressées à ses sociétaires, 15% des condamnations de sociétaires en chirurgie et 10% du total des condamnations.
Pour aborder cette problématique sous l'angle scientifique comme juridique, des personnalités de premier plan du monde médical ont été sollicitées,sous la coordination du Professeur Jean-Pierre Favre, Chef du service de chirurgie viscérale au CHU de Dijon (voir liste de l'ensemble des participants page 3). Les différentes tables-rondes organisées ont permis de confronter les pratiques et les points de vue sur des questions récurrentes en matière de sinistralité, telles que les niveaux de preuve, les complications ou l'information des patients.
Retours d'expériences et bonnes pratiques
Point commun des différentes interventions : la nécessité d'un dépistage rapide des complications. Concrètement, tout patient qui dans les 24 heures postopératoire reste douloureux doit être prioritaire pour bénéficier d'un scanner abdominal car la dégradation de son état peut être soudaine et grave. La prévention est toujours au cœur des débats. Les experts ont insisté sur l'importance de l'information et de la formation des praticiens aux matériels et aux méthodes de chirurgie digestive. L'information préopératoire sur les bénéfices et risques d'une intervention pour le patient s'avère également cruciale. En effet, il ne suffit pas de délivrer une information tracée dans le dossier médical, encore faut-il s'assurer que le patient a bien compris cette information,les risques auxquels il s'expose et leurs conséquences.
A ce sujet, Sham a rappelé à son réseau que la recommandation de la Haute Autorité de Santé a été mise à jour en mai 2012. Elle concerne l'ensemble des professionnels de santé et permet à la personne d'accepter ou de refuser les actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique qui lui sont proposés. L'information délivrée doit porter sur l'objectif, la nature, le déroulement des actes et du suivi envisagés, notamment dans les situations complexes (mineurs, majeurs protégés, lorsque l'information ne peut être délivrée directement à la personne).
1 Recommandation de bonne pratique : délivrance de l'information à la personne sur son état de santé - Mai 2012 qui actualise celle sur « Information des patients - Recommandations destinées aux médecins » de mars 2000.
Réseau des médecins conseils Sham : 20 ans d'engagement et d'expertise
Créé en 1992, le réseau des médecins conseils Sham compte aujourd’hui près de 370 membres, dont plus de 200 experts en médecine générale diplômés de réparation du préjudice corporel, et près de 170 spécialistes en pédiatrie, cancérologie, gynécologie, orthopédie, ophtalmologie, chirurgie…En 2011, les médecins conseils Sham sont intervenus dans plus de 4 000 expertises sur des dossiers de responsabilité civile médicale concernant, pour la majorité, des établissements sanitaires publics et privés.
Sham sollicite les médecins conseils, en fonction de leur spécialité et de leur situation géographique, pour représenter l’intérêt de ses sociétaires dans les opérations d’expertise devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation ou la juridiction administrative ou judiciaire. Dans le cas où la responsabilité du sociétaire mis en cause est incontestable, le rôle du médecin conseil est alors de s’assurer que la détermination des préjudices est bien en rapport avec la responsabilité établie.
Chaque année, depuis 18 ans maintenant, une journée leur est spécialement dédiée. Son rôle : se rencontrer de façon informelle pour faire vivre le réseau, échanger des bonnes pratiques, informer et former ses membres en abordant des sujets scientifiques avec des intervenants extérieurs, informer sur la gestion des dossiers.
Urgences, infections nosocomiales, chirurgie orthopédique, obstétrique, radiologie, anesthésie… les thématiques de ces journées sont toujours choisies en fonction de leur intérêt scientifique mais aussi en fonction des sinistres observés dans les dossiers gérés par Sham.
« Le fait que cette journée ait lieu depuis bientôt 20 ans atteste de la qualité de la relation nouée entre Sham et ses médecins conseils. Mais leur bénéfice va bien au-delà, ces travaux profitent à l’ensemble des experts de Sham, des juristes jusqu’aux consultants chargés de la prévention des risques. Nous avons plus que jamais cette préoccupation de tirer des enseignements des condamnations recensées en rapprochant les éléments médico-légaux du dossier sinistre et les actions de prévention initiées par Sham » indique Frédéric Fuz, Directeur du Pôle Service Sham.
À propos de Sham
Créée en 1927, Sham est la société d'assurance mutuelle spécialisée dans le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Sham est le 1erassureur de responsabilité civile médicale en France. Elle compte 7 509 sociétaires - personnes physiques et morales - et gère 1,4 Md € d'actifs. Par son approche globale de la gestion des risques, Sham offre à ses sociétaires des gammes d'assurances et de services totalement adaptées à leurs besoins et spécificités. Sham emploie 280personnes et a réalisé 296,9 M€ de chiffre d'affaires (2011). www.sham.fr
