| 29 Novembre 2012
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie d’IDF a donné un avis favorable au Projet Régional de Santé, lors de la séance plénière du 27 novembre 2012 par 55 voix pour, 3 contre et 3 abstentions (2 personnes n’ayant pas pris part au vote).
Le Projet Régional de Santé est un texte de référence qui propose une base de réflexion commune aux différents acteurs qu’ils soient institutionnels, offreurs et professionnels de santé ou représentants des usagers.
Résultats : Des priorités à travailler ensemble
Dans son avis, la CRSA partage les éléments de diagnostic et les priorités contenus dans les différents schémas et souligne la prise en compte de certains points de vigilance de son avis sur le plan stratégique :
- l’accessibilité financière et géographique au système de santé régional,
- la prise en compte des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées orientés vers les parcours de santé et de vie,
- des priorités d’action en matière de prévention auprès des populations vulnérables et la prise en compte des spécificités de l’IDF notamment par le déploiement des politiques universitaires sur l’ensemble du territoire francilien
- l’affirmation de la dimension « aménagement du territoire » dans la politique de santé de l’Agence.
Cependant, la CRSA demande que l’Agence se lance dans un travail de co-mise en oeuvre avec l’ensemble des acteurs franciliens sur les points suivants :
- la gouvernance territoriale et locale pour pouvoir mettre en action les principes adoptés au plus près de la population
- les priorités et le calendrier qui doivent être établi pour les 5 prochaines années
- le suivi, l’évaluation et les indicateurs pour adapter et ajuster le PRS au fil du temps
- les moyens de financement pour permettre aux acteurs d’agir sur le long terme
Les 7 conditions posées par la CRSA à l’Agence Régionale de Sante Ile de France
- Un débat annuel doit avoir lieu ouvrant droit à amendements sur le texte du PRS et qui permettra de vérifier la réalisation de l’ensemble des conditions posées dans l’Avis de la CRSA.
- La mise en place d’un travail, au premier trimestre 2013, entre la CRSA, les Conférences de territoires et l’Agence sur l’objet, le fonctionnement et les limites des infra-territoires.
- Une instance de suivi et d’évaluation doit être créée au sein de la CRSA sur la mise en oeuvre du PSRS, du PRS et des différents programmes.
- Un travail systématique de concertation et de coopération avec les élus doit être mené, en étroit partenariat avec la CRSA et les Conférences de territoires.
- Un plan de travail précis et un calendrier des actions prioritaires doivent être établis.
- Un plan de travail concerté sur la gouvernance régionale, territoriale et locale doit être lancé en 2013.
- Un plan de financement doit être associé au PRS et doit être présenté au cours de l’année 2013.
La nouvelle organisation régionale de santé qui se mettra en place sur les 5 ans qui viennent devra se construire sur un fort consensus entre l’ARS, les élus, les professionnels de santé, les gestionnaires et les usagers. Ce travail initial sur le PRS pourra se conclure par une animation territoriale de santé réussie s’il permet de lancer simultanément une démarche organisationnelle (régionale, territoriale et locale), intégrative des acteurs et participative de la population.
Pour rappel : Quelles sont les missions de la CRSA ?
Créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - dite loi « H.P.S.T. », la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est une instance stratégique de démocratie sanitaire qui concourt à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé, en formulant des avis sur ses modes d’élaboration, de suivi et d’évaluation.
Présidée depuis le 1er juillet 2010 par Thomas Sannié, la CRSA Ile de France comprend 99 membres repartis en 8 collèges. Sont notamment représentés au sein de ces collèges les collectivités territoriales, les usagers et associations, les conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale.
La CRSA organise son travail autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées correspondant aux domaines de compétence de l’Agence Régionale de Santé Ile-de France : prévention, organisation des soins, médicosocial et droits des usagers.
Elle a à rendre un avis sur le Projet régional de santé (P.R.S.), le Plan stratégique régional de santé (P.S.R.S.), les projets des Schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale.
La C.R.S.A. a également à déterminer les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise et établit chaque année un rapport sur son activité.
En outre, elle rend un avis sur le rapport préparé, chaque année, par sa Commission spécialisée, portant sur « l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge ».
