| 23 Octobre 2012
Au terme d’une longue négociation, l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) sont parvenus à la rédaction d’un texte commun sur les dépassements d’honoraires qu’ils soumettent à l’approbation de leurs instances respectives.
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, se réjouit de cette issue positive qui marque un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français.
Marisol Touraine tient à saluer l’engagement et la responsabilité dont a su faire preuve l’ensemble des parties prenantes.
Grâce à cet accord, l’accès aux soins de tous les Français sera amélioré. Près de 5 millions de Français supplémentaires auront la garantie d’être soignés au tarif de la Sécurité sociale.
Les dépassements d’honoraires n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, allant parfois jusqu’à dépasser 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale. Pour la première fois, les dépassements abusifs pourront être sanctionnés.
La mise en place d’un contrat d’accès aux soins engage individuellement chaque médecin à diminuer ses dépassements, en contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale.
Par ailleurs cet accord valorise la médecine de secteur 1 -c'est-à-dire celle qui ne pratique aucun dépassement, ainsi que le rôle du médecin traitant, dans la perspective de la réorganisation de notre système de soins autour de la médecine de proximité, comme l’a souhaité le Président de la République.
La mise en oeuvre d’un encadrement ferme des dépassements d’honoraires traduit l’engagement résolu du gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour l’accès de tous à des soins de qualité.
