| 15 Octobre 2012
Alors que la volonté du nouveau gouvernement Français est de « faciliter l’accès aux soins de tous » FOURMI SANTE, plateforme de services spécialisés sur les questions de santé, demande au ministère des affaires sociales et de la santé ainsi qu’aux élus de statuer sur l’utilisation des données publiques de santé.
Pourquoi la CNAMTS refuse l’exploitation des données publiques de son site ameli.fr ?
Pourquoi ne peut on plus comparer en toute transparence les tarifs des médecins ?
Fourmi Santé a reçu à deux reprises en juillet 2012 une mise en demeure de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) afin de retirer sur son site (www.fourmisante.com) tout lien avec le site ameli.fr permettant d’exploiter les tarifs « publics » des médecins et de les comparer en toute objectivité.
Depuis août 2012, Fourmi Santé, plateforme de services spécialisés sur les questions de santé, demande au ministère des affaires sociales et de la santé ainsi qu’aux élus de prendre position sur l’utilisation des données publiques concernant la santé, et notamment celles issues du site Internet de l’Assurance maladie.
Les grands paradoxes et le grand silence
Alors que Fourmi Santé a été en mai 2012, le lauréat Dataconnexions du prix Open Data récompensant les meilleurs services de réutilisation de données publiques mis en place par Etalab coordinateur des actions des administrations de l’état et que ce dernier veut rendre les soins accessibles à tous, la CNAMTS s’oppose à l’exploitation des données publiques de la santé.
Depuis ces deux mises en demeure aucune réponse de la CNAMTS.
Fourmi Santé qui a retiré au mois d’août par principe de précaution le comparateur de tarifs de sa plateforme, multiplie les courriers, courriels et appels téléphoniques vers le ministère, les élus, les parlementaires, afin de connaître leurs positions … ces derniers restent sans réponse.
Fourmi Santé (150 000 visiteurs uniques mensuels) ne peut donc plus remplir son rôle de comparateur de tarifs de médecins pour le grand public.
A l’occasion des discussions entre l’assurance maladie, les syndicats représentatifs des médecins libéraux et les complémentaires santé (mutuelles, assureurs…) sur les dépassements des honoraires médicaux, Fourmi Santé lance un appel au gouvernement pour qu’il valide l’exploitation des tarifs publiques des médecins qui donne une réelle accessibilité au choix et aux soins pour tous.
Historique
En mai 2012, le site Fourmi Santé propose une version 2 de son site Internet fourmisante.com, mis en ligne depuis déjà un an avec succès. Cette nouvelle version propose aux internautes, grâce à des liens qui sont réalisés avec le site Internet de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr), d’avoir accès aux tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes et de comparer ces tarifs sur un secteur géographique donné. En cliquant sur une fiche d’un médecin, l’internaute peut alors visualiser, le tarif de consultation, la prise en charge de la sécurité sociale, l’éventuelle prise charge moyenne des mutuelles (fourchette haute et fourchette basse) et évaluer ainsi le montant qui reste à sa charge (fourchette haute et fourchette basse).
Ce service de ‘comparateur des tarifs des médecins’ proposé par une société comme Fourmi Santé, semble ne pas être au goût de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
En effet, la CNAMTS ; ayant appris la mise en ligne de ce nouveau service à mis en demeure la société Fourmi Santé de retirer les données sur les tarifs de son site, arguant du fait que celles-ci avaient été collectées par la CNAMTS, qui devenait de fait ‘producteur’, et que ces données ne pouvaient être réutilisées sans l’accord de chacun des professionnels de santé.
A noter que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a été informée par Fourmi Santé de la mise en place de la version 2 de son site Internet et notamment de l’utilisation des tarifs pratiqués par les professionnels de santé, et a donné le 11 juillet 2012 un récépissé quand à l’exploitation de ces données et qu'à ce titre Fourmi Santé s'est engagée à respecter la loi Informatique et liberté d'éventuelles demandes de modification et de retrait des médecins, comme elle le faisait déjà depuis un an pour les données annuaires.
En juillet 2012, en parallèle des mises en demeure, la CNAMTS a coupé les liens hypertextes permettant à Fourmi Santé d’accéder aux données « publiques » de la CNAMTS pour les retraiter.
Pétition en ligne
Fourmi Santé a lancé en septembre une pétition disponible via son site Internet www.fournisante.com, pour l’utilisation des données des tarifs des médecins, permettant leur comparaison.
Aujourd’hui, plus de 700 personnes dont déjà signataires.
En août 2012, par principe de précaution, Fourmi santé retire toute information relative aux tarifs de consultations des médecins sur son site, ne lui permettant ainsi plus de remplir son rôle de comparateur de tarifs publics de médecins.
Le site Fourmi santé :
Soignez vous près de chez vous et gérez mieux votre budget santé
Créé en en janvier 2011, le site Internet FOURMI SANTE est une plateforme de services ayant pour vocation de pouvoir comparer l'offre de soins ambulatoires, principales dépenses à l'origine du reste à charge santé pour les Français aujourd'hui.
www.fourmisante.com se propose de fournir une information agrégée (base de données, géolocalisation, tarifs…) permettant aux internautes de se renseigner, de comparer des tarifs en optique, parapharmacie, médicaments et de calculer notamment le reste à charge lors des consultations des professionnels de santé mais également pouvoir comparer de manière géolocalisée les tarifs des actes (radiologie, dentaires...). Les patients peuvent ainsi trouver le professionnel ou le produit de santé dans la zone géographique souhaitée ou sur internet, et maîtriser leur budget santé.
Ce site a connu un engouement réel dès sa mise en ligne (120 000 visiteurs uniques mensuels) et a été en mai 2012, le lauréat Dataconnexions du prix Open Data mis en place par Etalab, récompensant les meilleurs services de réutilisation de données publiques.
