| 14 Septembre 2012
L’Agence régionale de Santé Rhône-Alpes définit une politique d’accompagnement financier des opérations de modernisation de l’offre de soins. C’est dans ce cadre qu’elle lance ce jour son premier appel à projets dans le territoire de santé Centre de la région, dans le but d’améliorer l’efficience de l’offre de soins, de développer les prises en charge ambulatoires et de mieux répondre aux attentes de la population en matière d’accès aux techniques innovantes.
Le directeur général de l’ARS Rhône Alpes, Christophe JACQUINET, a décidé de mettre en place une politique d’accompagnement financier des opérations de modernisation de l’offre de soins portées par les acteurs de santé de la région dans le cadre des orientations du Projet régional de santé Rhône-Alpes (actuellement soumis à la consultation juridique).
S’inscrivant dans la continuité des orientations nationales relatives à la nécessaire objectivation des allocations de crédits (instruction du 1er aout 2011 relative au guide de délégation des dotations d’aide à la contractualisation), l’ARS Rhône Alpes va procéder sous forme d’appel à projets pour attribuer le financement d’aides à la contractualisation ou de crédits issus du Fonds d’intervention régional, destinés à accompagner des projets d’investissement ou visant à la modernisation de l’offre de soins.
Gage de transparence et d’équité dans l’allocation des moyens, cette procédure permet de susciter les projets et de donner aux acteurs de santé de notre région, la possibilité d’être à l’initiative des opérations de modernisation de l’offre de soins.
Chaque appel à projet sera organisé sur la base d’un cahier des charges précisant les objectifs attendus en termes de modernisation de l’offre de soins, les modalités d’accompagnement et indicateurs d’évaluation. Les critères de sélection et les objectifs attendus pour chaque appel à projet, seront définis en fonction des spécificités du territoire de santé concerné.
Le premier appel à projet concerne la modernisation de l’offre de soins du territoire de santé Centre.
Grâce à ce dispositif l’ARS Rhône-Alpes souhaite accompagner les projets visant à réduire les capacités d’accueil en hospitalisation en priorité dans l’agglomération lyonnaise, suite au constat partagé avec les acteurs d’une surcapacité de l’offre existante, en particulier en chirurgie.
Les projets devront s’inscrire dans le cadre des objectifs prévus dans le cahier des charges :
· Améliorer la transversalité, la lisibilité et la cohérence de l’offre de soins sur ce territoire, notamment en médecine et chirurgie, par une réduction du nombre de sites d’implantation
· Rationnaliser les capacités d’hospitalisation complète par une réduction conséquente des dites capacités, en particulier, en chirurgie
· Favoriser les modes alternatifs de prise en charge, notamment sous la forme ambulatoire et externe, par substitution des capacités d’hospitalisation complète
· Promouvoir et mettre en oeuvre des dispositifs innovants et efficients visant à améliorer la qualité des pratiques et la qualité des soins aux patients
· Garantir une accessibilité financière aux soins, équitable et pertinente (secteur opposable et reste à charge maitrisé)
· Mettre en oeuvre des actions de coopération permettant une meilleure efficience des activités de prévention et de soins
· Optimiser l’organisation des fonctions supports, logistiques, médico-technique et médicoéconomique et réduire les couts attenants
· Mettre en place des parcours de soins ville/hôpital en s’appuyant notamment sur les recommandations de la HAS et améliorer l’organisation des filières de soins
Les promoteurs devront s’engager à un début de mise en oeuvre du projet à compter du 1er janvier 2013.
Au regard des enjeux dans ce territoire, l’ARS Rhône-Alpes s’engage à financer entre 15% et 25% du montant du projet d’investissement, au moyen du versement d’une aide financière à l’investissement et à accompagner financièrement les promoteurs durant la phase transitoire, dans le cadre d’opérations préalables à la réalisation du projet d’investissement.
Après information des membres de la Commission spécialisée de l’offre de soins, le cahier des charges de l’appel à projet est accessible sur le site internet de l’ARS à compter de ce jour.
Tout établissement public, privé ou Groupement de Coopération Sanitaire du territoire Centre pourra déposer un dossier jusqu’au 12 octobre 2012. L’ARS Rhône-Alpes instruira les dossiers et le directeur général de l’Agence rendra sa décision avant le 25 novembre 2012, après le recueil de l’avis du comité stratégique de l’agence.
Au terme de cet appel à projet, l’ARS proposera aux acteurs de santé dont le projet sera éligible, un contrat précisant les engagements et les modalités d’accompagnement du projet.
