| 06 Septembre 2012
Alors que démarrent véritablement aujourd’hui les discussions entre l’assurance maladie, les syndicats représentatifs des médecins libéraux et les complémentaires santé (mutuelles, assureurs…) sur les dépassements des honoraires médicaux, Fourmi Santé, plateforme de services spécialisés sur les questions de santé, lance un appel au gouvernement concernant l’utilisation des données publiques issues du site Internet de l’Assurance Maladie.
Fourmi Santé a reçu à deux reprises cet été une mise en demeure de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) afin de retirer sur son site (www.fourmisante.com) tout lien avec le site ameli.fr permettant d’exploiter les tarifs « publics » des médecins et de les comparer en toute objectivité.
Santé, qui joue vraiment la transparence ?
En mai 2012, le site Fourmi Santé propose une version 2 de son site Internet fourmisante.com, mis en ligne depuis déjà un an avec succès. Cette nouvelle version propose aux internautes, grâce à des liens qui sont réalisés avec le site Internet de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr), d’avoir accès aux tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes et de comparer ces tarifs sur un secteur géographique donné. En cliquant sur une fiche d’un médecin, l’internaute peut alors visualiser, le tarif de consultation, la prise en charge de la sécurité sociale, l’éventuelle prise charge moyenne des mutuelles (fourchette haute et fourchette basse) et évaluer ainsi le montant qui reste à sa charge (fourchette haute et fourchette basse).
Ce service de ‘comparateur des tarifs des médecins’ proposé par une société comme Fourmi Santé, semble ne pas être au goût de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
En effet, la CNAMTS ; ayant appris la mise en ligne de ce nouveau service à mis en demeure la société Fourmi Santé de retirer les données sur les tarifs de son site, arguant du fait que celles-ci avaient été collectées par la CNAMTS, qui devenait de fait ‘producteur’, et que ces données ne pouvaient être réutilisées sans l’accord de chacun des professionnels de santé.
A noter que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a été informée par Fourmi Santé de la mise en place de la version 2 de son site Internet et notamment de l’utilisation des tarifs pratiqués par les professionnels de santé, et a donné le 11 juillet 2012 un récépissé quand à l’exploitation de ces données et qu'à ce titre Fourmi Santé s'est engagée à respecter la loi Informatique et liberté d'éventuelles demandes de modification et de retrait des médecins, comme elle le faisait déjà depuis un an pour les données annuaires.
En juillet 2012, en parallèle des mises en demeure, la CNAMTS a coupé les liens hypertextes permettant à Fourmi Santé d’accéder aux données « publiques » de la CNAMTS pour les retraiter.
Devant ces mises en demeure, Fourmi Santé a préféré par principe de précaution retirer en août 2012, toute information relative aux tarifs de consultations des médecins sur son site, et ne peut donc plus remplir son rôle de comparateur de tarifs de médecins.
Dans un contexte où les dépassements d’honoraires médicaux sont plus que jamais un frein à l’accès au soin, donner la transparence sur les tarifs est une des vocations première du site de Fourmi Santé.
Les dirigeants de la société demandent aujourd’hui au gouvernement de se prononcer sur cette transparence, sur l’accessibilité aux tarifs et donc, aux soins pour tous.
Le site Fourmi santé :
Soignez vous près de chez vous et gérez mieux votre budget santé
Créé en en janvier 2011, le site Internet FOURMI SANTE est une plateforme de services ayant pour vocation de pouvoir comparer l'offre de soins ambulatoires, principales dépenses à l'origine du reste à charge santé pour les Français aujourd'hui.
www.fourmisante.com se propose de fournir une information agrégée (base de données, géolocalisation, tarifs…) permettant aux internautes de se renseigner, de comparer des tarifs en optique, parapharmacie, médicaments et de calculer notamment le reste à charge lors des consultations des professionnels de santé mais également pouvoir comparer de manière géolocalisée les tarifs des actes (radiologie, dentaires...). Les patients peuvent ainsi trouver le professionnel ou le produit de santé dans la zone géographique souhaitée ou sur internet, et maîtriser leur budget santé.
Ce site a connu un engouement réel dès sa mise en ligne (120 000 visiteurs uniques mensuels) et a été en mai 2012, le lauréat Dataconnexions du prix Open Data mis en place par Etalab, récompensant les meilleurs services de réutilisation de données publiques.
