| 24 Août 2012
La Cour de cassation a décidé ce jour de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma (la société qui commercialisait le Médiator).
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, prend acte de cette décision qui entraine la reprise du procès du Médiator devant le Tribunal de Nanterre.
La Ministre suivra avec attention les différentes procédures engagées, et espère qu’elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator.
Marisol Touraine rappelle que parallèlement aux procédures de justice en cours, un fonds d’indemnisation des victimes du Médiator a été mis en place par l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), sous la tutelle du Ministère de la Santé. La procédure amiable et gratuite devant cette instance a déjà permis le dépôt de 7 000 dossiers.
