| 11 Juin 2012
L’Académie Nationale de Médecine constate que la France a fait l’effort de mettre progressivement en place depuis un demi-siècle une réglementation pour lutter contre les nuisances sonores en général, et dans l’habitat en particulier. Mais l’efficacité de cette réglementation abondante montre actuellement ses limites.
Elle insiste sur le nécessaire respect de la réglementation acoustique dans les constructions neuves qui ne peut s’obtenir qu’avec des contrôles dont la rareté parait peu compatible avec l’efficacité, d’autant plus qu’il s’agit de normes d’exigence minimale.
Lorsque des modifications sont envisagées dans l’habitat, l’absence de dégradation de la qualité acoustique s’impose ; si la jurisprudence confirme cette obligation, aucun texte règlementaire n’en fait état.
Il importe de sensibiliser à la qualité phonique tous les corps de métier qui interviennent dans l’habitat, notamment les architectes.
Dans l’amélioration de l’environnement, la part du bruit passe le plus souvent au deuxième plan, loin derrière la performance thermique, alors que l’incidence sanitaire et le poids économique des nuisances sonores sont majeurs.
Si le rôle du maire, autorité administrative la plus proche des habitants, a acquis une importance prépondérante avec la création des ARS, il doit mettre son autorité à faciliter l’information des habitants concernant la maîtrise des nuisances sonores de voisinage, à favoriser la médiation, et à mener le plus possible des actions de prévention.
