Décisions de la Cour d’appel de Douai : Marisol Touraine demande un traitement favorable par le FIVA
| 08 Juin 2012
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, demande un traitement favorable par le FIVA, pour les victimes de l’amiante concernées par les arrêts rendus par la Cour d'appel de Douai depuis le 27 octobre 2011.
Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé a reçu successivement, depuis le 1er juin, la Présidente et la Directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), le Président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), ainsi que l’ensemble des organisations syndicales siégeant au conseil d’administration du FIVA. Ces consultations avaient pour but de trouver une solution concertée et bienveillante à la situation des victimes de l'amiante, concernées par les arrêts rendus par la Cour d'appel de Douai depuis le 27 octobre 2011.
S’il ne lui appartient pas de commenter les décisions de justice qui s’imposent à tous, le Ministère partage l’inquiétude des victimes concernées par cette nouvelle épreuve. Il a demandé au FIVA de trouver pour chacune d’entre elle une solution adaptée, par ailleurs respectueuse des règles qui régissent le FIVA et des délibérations de son conseil d’administration. Sa Présidente, sa directrice, et les confédérations syndicales membres du conseil d’administration se sont engagés à porter un regard favorable aux victimes concernées par les arrêts rendus par la Cour d’appel de Douai depuis octobre 2011, dans l’examen de leur situation individuelle.
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sera vigilante à ce que le FIVA mette en oeuvre, à cette fin, l’ensemble des moyens dont il dispose, y compris dans les contentieux en cours.
