| 14 Mars 2012
Un protocole d’accord relatif à la mise en oeuvre du projet médical du plateau d’Hauteville, a été validé par l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, et signé ce jour entre tous les acteurs du projet
Un protocole d’accord définissant le cadre de référence de mise en oeuvre du projet coordonné du plateau d’Hauteville a été validé par l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, et signé ce mercredi 14 mars 2012 par l’ensemble des acteurs du projet (le Centre hospitalier public d’Hauteville, La Croix Rouge, l’association ORSAC et le centre médical Le Pontet). Christophe Jacquinet, directeur général de l’ARS Rhône-Alpes, salue la qualité de ce protocole qui vient concrétiser un long travail de concertation débuté en 2009 à l’initiative des acteurs de ce territoire et en lien avec l’ARS.
Ce projet médical coordonné d’Hauteville, initié en 2009 par les partenaires signataires, a été élaboré dans un souci de pérenniser les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) du plateau d’Hauteville et d’optimiser la réponse aux besoins des patients de ce territoire.
Les principales orientations de ce projet sont :
- de mieux structurer les filières de soins et les rendre visibles, et d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients ;
- de permettre aux opérateurs du plateau de disposer de perspectives claires pour les années à venir ;
- d’optimiser les coûts et de mutualiser les moyens, tout en modernisant les équipements ;
- d’adapter les capacités du plateau d’Hauteville aux besoins prévisionnels de prise en charge des patients de ce territoire, recensés dans le Schéma régional d’organisation des soins (SROS) ;
- de lancer enfin une réflexion sur la réponse aux besoins médico-sociaux liés à la structuration des filières de soins, en lien avec le Conseil général de l’Ain.
Arrêté en 2009 par un comité de pilotage à l’unanimité de ses membres, et approuvé alors par l’Agence régionale d’hospitalisation le 15 juillet 2009, ce projet médical a fait l’objet d’une présentation et discussion au sein d’un comité de concertation, composé des représentants du personnel et des organisations syndicales représentatives des 5 établissements concernés.
Depuis lors, il a été discuté entre les partenaires et l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, pour aboutir à un protocole d’accord qui définit le cadre de référence de mise en oeuvre de ce projet coordonné, tel qu’il avait été initié en 2009.
Plusieurs réunions ont été organisées courant 2011 et début 2012. Le 27 février dernier, Christophe Jacquinet, directeur général de l’ARS Rhône-Alpes a reçu Monsieur Maclet, maire d’Hauteville et président du conseil de surveillance du Centre hospitalier, et les représentants du centre hospitalier public, et du centre médical Le Pontet.
Un accord a été trouvé lors de cette réunion pour relancer le processus de discussion et aboutir au protocole signé ce jour.
Une dernière réunion s’est tenue le 9 mars dernier, à l’issue de laquelle ce protocole a pu être finalisé, en concertation et avec l’assentiment de l’ensemble des partenaires.
La signature du protocole permet aux opérateurs de préparer l’avenir et d’éviter une diminution importante des capacités. Un accord sur l’organisation de l’offre permet de stabiliser au mieux ce qui est acté.
L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes s’est engagée à accompagner le déploiement de ce protocole, qui sera progressif et gradué sur plusieurs années, et ce dans toutes ses composantes : médicale, sociale et immobilière. Un comité de pilotage a été mis en place pour organiser cette mise en oeuvre opérationnelle aux réunions duquel l’ARS participera.
