Écrit par Afnor
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12 Mars 2012
Déjà 5 grands engagements énoncés AFNOR soumet à enquête publique une future norme européenne - Service en chirurgie esthétique - qui permettre d'améliorer la qualité des services et la sécurité des patients. D'application volontaire, cette future norme liste déjà une large série d'exigences à destination des praticiens.
La norme NF EN 16972 devrait être publiée courant 2013. Elle offrira aux professionnels des références communes sur lesquelles ils pourront s’appuyer pour mettre en place une qualité de service cohérente. Autant d’engagements pour maintenir la confiance des patients.
Les 5 grands engagements qui seront proposés dans cette norme s’attachent à l’ensemble des services proposés à un patient, qu’ils se situent avant, pendant ou après l’acte chirurgical.
1 - Les compétences des praticiens
Il est notamment recommandé qu’un enregistrement de tous les praticiens réalisant des actes médicaux esthétique soit réalisé. D’autres exigences évoquent également le niveau de compétence requis pour qu’un praticien puisse exercer.
2 - Les rapports et la communication avec les patients
Il est, entre autres, stipulé que l’acte chirurgical doit être expliqué au patient au préalable dans un langage compréhensible et étayé d’informations écrites. Les conditions d’annulation doivent être également explicitées et la spécialité du praticien clairement affichée.
3 - Les installations et structures médicales
Les bâtiments, salles de soins, zones administratives et salles d’attentes sont passés au crible avec de nombreuses recommandations très concrètes. Une attention particulière est également portée sur les consignes de sécurité et les normes d’hygiène.
4 - Les actes médicaux
Les facteurs ayant une influence sur le résultat d’un acte médical esthétique sont détaillés de manière exhaustive.
5 - L’assurance qualité et amélioration
Cette norme préconise le développement d’une analyse des risques de la part du praticien, l’instauration d’un dispositif permettant d’obtenir un retour d’expérience des différents patients, ou encore, la mise en place d’audit interne de qualité.
Qui a élaboré ce projet de norme ?
AFNOR représente les intérêts de la France dans l’élaboration de cette norme européenne en assurant le secrétariat d’une commission française réunissant des représentants du Collège Français de Chirurgie Plastique, du Syndicat National des Dermatologues, de la Direction Générale de l'Offre de Soins, de l'Institut National de la Consommation, du Syndicat National de la Chirurgie Plastique, de l'Hôpital Saint-Louis, de la Société Française de Chirurgie Plastique et de la Direction Générale de la Santé.
Qu’est-ce qu’une Enquête publique ?
L’enquête publique est la dernière étape avant la publication de la norme. Tout un chacun peut émettre son avis sur le contenu de la norme en cours de définition. Les commentaires seront remis à la commission en charge du projet qui en étudiera la pertinence pour, s’ils le jugent nécessaire, les intégrer à la norme.
Le projet de norme « Services en chirurgie esthétique » est soumis à enquête publique jusqu’au 26 mars.
Qu'est-ce qu'une norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit les caractéristiques et les règles volontaires pour les activités ou leurs résultats. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.
A propos d’AFNOR
Le Groupe AFNOR est un groupe associatif au service de l'intérêt général et du développement économique. Il est constitué de l’association AFNOR (loi 1901 reconnue d'utilité publique) et de ses filiales. Les missions d’intérêt général sont assurées par l’association dans le cadre d'un décret qui lui confère l’animation et la coordination du Système Français de Normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l’élaboration et la diffusion des normes.
Ses filiales – formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat. Le conseil d’administration d’AFNOR est présidé par Claude Satinet.
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