| 18 Janvier 2012
Le 18 janvier 2012 - Le mésothéliome devient la 31e maladie à déclaration obligatoire (MDO) en France
Par décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012, les mésothéliomes s’ajoutent à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire (DO). Cette DO est mise en oeuvre par l’Institut de veille sanitaire (InVS) à la demande du ministère de la santé. Elle constitue une des mesures du Plan cancer « 2009-2013 » qui vise notamment l’amélioration de la surveillance des cancers liés à l’environnement professionnel (action 9.1). Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde…), devra désormais être notifié au médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), par tout médecin (pathologiste ou clinicien) exerçant en France métropolitaine ou ultramarine et qui en pose le diagnostic.
Cette DO s’inscrit plus largement dans la lutte contre le cancer et en particulier des cancers liés à l’exposition à l’amiante qui représente un enjeu important de santé publique. Cette exposition, qui a pu survenir plusieurs dizaines d’années avant l’apparition de la maladie représente actuellement le seul facteur de risque avéré de mésothéliome. Elle est le plus souvent professionnelle mais peut également être d’origine « environnementale ».
La DO des mésothéliomes répond essentiellement à des objectifs de connaissance : mieux suivre le nombre de cas survenant sur le territoire, leurs caractéristiques et mieux comprendre leur lien possible avec une exposition non professionnelle à l’amiante. Pour cela, des enquêtes environnementales seront mises en oeuvre lorsqu’aucune exposition professionnelle n’aura été repérée. Trois populations particulières, dont la cause de la maladie peut s’expliquer par une exposition non professionnelle à l’amiante seront alors enquêtées : les femmes, les moins de 50 ans et les mésothéliomes non localisés à la plèvre et notamment du péritoine. La DO vient compléter la surveillance assurée par le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) pleuraux dans 23 départements métropolitains et mis en place en 1998. En effet, si celui-ci reste la référence, il ne permet pas de suivre les mésothéliomes pleuraux dans les départements non couverts (70% de la population), ni les autres localisations de mésothéliomes dans les départements couverts. Il est important de noter que la DO ne se substitue en aucune façon au système de déclaration des maladies professionnelles.
Cette DO est mise en place après une phase de test pilotée par l’InVS en partenariat avec l’Institut national du Cancer (INCa) qui s’est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2011, dans 6 régions [Aquitaine, Ile de France (93,94), PACA (6, 13, 83), Auvergne, Lorraine et Midi Pyrénées]. C’est grâce notamment à l’appui des sociétés de professionnels concernés (pathologistes, pneumologues, chirurgiens, oncologues…), des réseaux régionaux de cancérologie, des équipes PNSM et des Cellules interrégionales d’épidémiologie que les résultats de cette phase pilote ont été globalement satisfaisants. Ils ont permis de fixer ensemble les facteurs clés paraissant déterminant pour la généralisation du système1.
Les pathologistes qui posent formellement le diagnostic du cancer, jouent un rôle majeur dans la réussite de cette notification. Les cliniciens, qui sont en contact avec leur patient doivent également déclarer leurs cas en renseignant la notion d’exposition professionnelle à l’amiante, pour orienter les enquêtes d’exposition. Pour faciliter ces notifications, deux formulaires distincts ‘pathologiste’ et ‘clinicien’ sont disponibles.
1 Les résultats et enseignements de la phase pilote font l’objet d’un rapport et d’une synthèse : Déclaration Obligatoire (DO) des mésothéliomes : Résultats de la phase pilote et recommandations pour le déploiement. Saint Maurice (Fra) : Institut de veille sanitaire, Chérié-Challine L., Imbernon E. novembre 2011 Disponible sur www.invs.sante.fr
