| 02 Janvier 2012
Ce nouveau dispositif, mis en place pour la première fois, permet le financement de techniques innovantes tant sur le médicament, les dispositifs médicaux ou encore les actes médicaux. A la suite de l’avis rendu par la Haute Autorité de Santé et de l’instruction menée par les services du ministère de la santé, les dossiers retenus par la Secrétaire d’Etat devront faire maintenant faire l’objet d’un protocole détaillé pour déterminer les conditions précises dans lesquelles le financement de ces nouvelles techniques interviendra. A l’issue de cette procédure, un arrêté sera pris, dans les semaines qui viennent, pour chacun d’entre eux, sous réserve d’un accord multipartite relatif aux protocoles d’études à réaliser et aux modalités forfaitaires de financement de ces nouvelles techniques. Une rencontre avec l’ensemble des parties prenantes se déroulera début janvier pour définir ce cadre. 
Comme elle s’y était engagée lors des rencontres annuelles de la Haute Autorité de Santé, Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, a sélectionné les candidats pour bénéficier du « forfait innovation » prévu à l’article L.165-1-1 du Code de la Sécurité Sociale.
