| 27 Septembre 2011
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, [Arnaud Robinet] Mesdames, Messieurs les Députés,
Le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, que nous avons l’honneur de vous présenter aujourd’hui avec Xavier Bertrand fait suite au drame du Mediator.
Son objectif est clair et incontournable : nous devons redonner confiance aux Français dans notre système du médicament.
Depuis le départ, dès le lendemain de notre prise de fonction avec Xavier Bertrand, l’exigence de transparence a été la nôtre.
Elle l’a été au travers de la mission d’inspection que nous avons demandée à l’IGAS dès le 16 novembre 2010, afin de faire toute la lumière sur cette affaire.
Elle l’a été aussi au travers des Assises du médicament, grande concertation que nous avons lancée avec l’ensemble des acteurs du domaine des produits de santé, les prescripteurs et les dispensateurs, les utilisateurs, les régulateurs, les fournisseurs, les chercheurs et bien sûr les lanceurs d’alerte.
Nous avons eu également à notre disposition, les rapports des deux missions parlementaires.
Toute cette masse de travail a abouti à des propositions qu’avec Xavier Bertrand nous avons reprises et qui donnent naissance à la réforme du médicament, présentée lors de la conférence de presse du 23 juin.
Cette réforme, dont le projet de loi qui est discuté aujourd’hui devant votre Assemblée en représente la composante législative, repose sur 3 piliers fondateurs :
- la lutte contre les conflits d’intérêts,
- la sécurisation du parcours du médicament avec un doute qui doit bénéficier systématiquement au patient, et
- l’information du patient et la formation des professionnels.
Permettez-moi de prendre quelques instants sur ce ce troisième axe de cette réforme qui me tient particulièrement à coeur : des patients mieux informés et des professionnels de santé mieux formés et mieux informés.
Une information objective et impartiale sur les médicaments : c’est indispensable. Il faut une information qui soit publique, indépendante et de qualité : à l’ère des technologies numériques, cela passe par la création d’un portail public du médicament, qui devra regrouper les informations, à la fois, de la future agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Assurance Maladie.
Ce portail ne nécessite pas une intervention du législateur :
il sera mis en place dans les meilleurs délais, avec l’objectif de le rendre visible, lisible et compréhensible. Ce portail public sera accessible gratuitement par tous les usagers.
Pour être bien informé, le professionnel de santé doit avant tout être bien formé, et cela tout au long de sa vie de praticien. Il faut donc renforcer la connaissance du médicament et de la pharmacovigilance dans les formations initiales, et ce tout au long du cursus universitaire : une formation dans les toutes premières années d’étude doit être impérativement réactualisée en fin de cycle.
Les connaissances en matière de physiopathologie, d’arsenal thérapeutique à disposition et d’effets indésirables associés évoluent vite : il faut sans cesse s’adapter.
Cette nécessité d’adaptation doit perdurer tout au long de la vie du praticien. C’est pourquoi, il est important que la formation continue puisse faire une part plus grande à l’enseignement du médicament et de la pharmacovigilance.
Ces réformes seront réalisées au niveau réglementaire.
L’absence de liens directs entre les professionnels de santé et les industriels dans le cadre de la formation permettra d’éviter toute suspicion.
C’est pourquoi nous souhaitons que la formation des internes et des étudiants ne puissent plus être financée par l’industrie pharmaceutique. S’agissant de la formation continue des médecins séniors, elle devra être pour partie financée directement par un prélèvement provenant de l’industrie pharmaceutique. En effet, l’objectif c’est que demain un médecin qui souhaite participer à un congrès national ou international dépende beaucoup moins de cette industrie.
Ces mesures, annoncées lors de la CCSS jeudi dernier, font partie intégrante du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Le taux de la contribution sur le chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique passera de 1% à 1,6% pour un rendement supplémentaire de 150M€, qui ira au financement de la formation médicale continue de tous les médecins hospitaliers et libéraux.
Je laisse la parole au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, cher Xavier, pour la présentation générale de cette réforme d’ampleur, qui nous concerne tous, qui concerne la santé de nos concitoyens.
Je vous remercie.
