Appel à projets et appel à candidatures pour autorisation de services médico-sociaux en Rhône-Alpes

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national Solidarité Grand Age 2007-2012 et des mesures médico-sociales du plan national Alzheimer 2008-2012, un appel à projets et un appel à candidatures sont ouverts à l’ARS Rhône-Alpes. Ils visent la création de 71 places de services de soins infirmiers à domicile et de 22 équipes spécialisées en soins d’accompagnement et de réhabilitation à domicile. Les promoteurs intéressés ont deux mois pour déposer leur projet à l’ARS.

  1. Les 71 places de services de soins infirmiers à domicile de l’appel à projets ont pour vocation d’organiser des soins prolongés sous forme de soins techniques et/ou de soins de base et relationnels, de manière coordonnée et globale auprès de personnes âgées de 60 ans au moins, malades ou dépendantes, sur prescription médicale.

La finalité de ces services consiste à éviter ou différer une hospitalisation, faciliter un retour à domicile après une hospitalisation, prévenir ou retarder la perte d’autonomie et la dégradation de l’état de santé des personnes.

Les objectifs sont de trois ordres : sociaux, pour rompre l’isolement et travailler en lien avec les familles, pédagogiques, par le biais d’une éducation à la santé et de la prévention des accidents domestiques, enfin thérapeutiques en prenant appui sur les compétences des professionnels de santé.

Les crédits attribués par l’ARS Rhône-Alpes pour ces projets : 743 460 €

2. Les 22 équipes spécialisées de l’appel à candidatures seront composées de professionnels formés aux soins d’accompagnement et de réhabilitation pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, permettant d’organiser une prise en charge personnalisée, globale et non médicamenteuse à domicile, à raison de 12 à 15 séances par personne.

Sur prescription médicale, les services offerts aux patients, en stade léger ou modéré de la maladie, mobilisent des compétences pluridisciplinaires (ergothérapeute et/ou psychomotricien ainsi qu’assistants de soins en gérontologie) ; ils ont pour finalité d’améliorer ou préserver l’autonomie des personnes dans les activités de leur vie quotidienne.

Les objectifs de mise en place de ces équipes sont triples : maintenir les capacités restantes par l’apprentissage de stratégies de compensation, améliorer la relation patient-aidant, adapter l’environnement.

Les crédits attribués par l’ARS Rhône-Alpes pour ce projet : 3 300 000 €.

Pour ces deux projets, les promoteurs devront expliciter les relations avec les professionnels, les établissements et services médicaux, médico-sociaux, et sociaux ; il s’agit de répondre aux exigences de coopération et de coordination, dans le but de garantir aux usagers la continuité des soins pour éviter les ruptures de prise en charge ou les séjours inadéquats en institution.

L’avis d’appel à projets pour la création de 71 places de services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées dans le Rhône a été publié au recueil des actes administratifs. Il est également accessible sur le site internet de l’ARS Rhône-Alpes (www.ars.rhonealpes.sante.fr) ainsi que le cahier des charges précisant les exigences attendues.

Les promoteurs intéressés sont invités à déposer ou envoyer leur dossier auprès de l’ARS Rhône-Alpes pour le 15 septembre 2011 au plus tard.

Dans le courant du mois de novembre 2011, une commission spécialisée sera chargée de classer les projets reçus, au terme d’un processus de sélection basé sur des critères définis en amont par l’agence régionale de santé et intégrés au cahier des charges.

L’appel à candidatures et tous documents utiles à la constitution d’un dossier, pour la création de 22 équipes spécialisées, sont accessibles sur le site internet de l’ARS Rhône-Alpes (www.ars.rhonealpes.sante.fr).

Les promoteurs intéressés sont invités à déposer ou envoyer leur dossier auprès des délégations territoriales de l’ARS Rhône-Alpes, en fonction de la localisation de leur projet, (les coordonnées des délégations figurent sur le site) pour le 1er septembre 2011 au plus tard.

L’appel à projets et l’appel à candidatures sont disponibles pour téléchargement http://ars.rhonealpes.sante.fr (rubrique « Handicap et grand âge »)


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