| 05 Février 2025
Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI se félicite de la publication de la LOI n°2025-74 du 29 janvier 2025, qui instaure enfin un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Cette avancée majeure est le fruit de plusieurs années de mobilisation auprès des parlementaires pour faire reconnaître une évidence : soigner dignement ne peut se faire sans des effectifs adaptés.
Adopté à l’unanimité au Sénat en 2023, la proposition de loi du sénateur Bernard Jomier a été enfin votée à la quasi unanimité (moins 3 contre) de l’Assemblée Nationale la semaine dernière. "Investir dans les ratios de patients par infirmière, c’est investir dans la vie" précise Thierry Amouroux, le porte parole du SNPI.
En imposant des ratios sécurisés, cette loi répond à une urgence vitale. Jusqu’ici, les infirmières françaises devaient gérer deux fois plus de patients que dans les standards internationaux, compromettant la qualité des soins et augmentant le risque d’erreurs médicales. Chaque patient supplémentaire accroît de 7% le risque de mortalité, comme l’ont démontré de nombreuses études. Une autre étude publiée dans The Lancet montre qu’en passant de 10 à 6 patients par infirmière, les chances de survie augmentent de 20%.
Au-delà des patients, ce texte envoie un message fort aux soignants, épuisés et désabusés. Depuis dix ans, 180 000 infirmiers ont quitté la profession faute de conditions de travail compatibles avec leur engagement. En Californie ou en Australie, des politiques similaires ont démontré qu’instaurer des ratios permet de fidéliser les équipes et de faire revenir les professionnels.
Désormais, il faut aller plus loin.
La Haute Autorité de Santé (HAS) doit maintenant disposer des moyens nécessaires pour évaluer et accompagner la mise en œuvre de cette loi dans les établissements de santé. Sans moyens concrets, ce texte resterait une déclaration d’intention. L’enjeu est simple : garantir que chaque hôpital applique réellement ces ratios et que les soignants voient enfin un changement tangible sur le terrain.
Le SNPI restera attentif à l’application stricte de cette loi et à l’évolution des moyens accordés à la HAS pour en assurer le suivi. Cette avancée législative doit marquer un tournant pour l’hôpital public et l’ensemble des soignants.
L’expérience de la Californie, de l’Australie ou encore de la Corée du Sud a prouvé que réduire la charge de travail des soignants sauve des vies et stabilise le système de santé. Nous appelons le gouvernement à joindre les actes à la parole : il ne suffit pas d’écrire la loi, il faut lui donner les moyens de transformer enfin la réalité des soins en France.
LOI n°2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051058565?init=true&page=1&query=Loi+ratios+soignants+&searchField=ALL&tab_selection=all
