| 24 Septembre 2024
Action collective pour l’indemnisation des riverains des épandages de pesticides : le recours indemnitaire est lancé ce lundi 16 septembre avec une première salve
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a lancé aujourd’hui la première action collective à l’échelon national pour les victimes non professionnelles des pesticides, avec pour objectifs une reconnaissance du statut de victimes pour les riverains concernés, d’obtenir une réparation de l’État et de faire évoluer la législation. Le recours, qui comprend 60 pages sans les annexes, a été lancé avec une première salve de dossiers complets – une quinzaine à la fois, afin d’assurer leur bonne gestion – issus de toute la France.
Ceux-ci témoignent du caractère général de la problématique, touchant des victimes allant de 8 à plus de 80 ans, et aussi bien des hommes que des femmes, atteints de maladies diverses mais dont la plupart sont reconnues comme des maladies professionnelles.
Une fois le dossier reçu, le Premier ministre et les ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé, à qui le recours est adressé, ont un délai de 2 mois pour y répondre. Si aucune réponse au recours n’est apportée dans ce délai, ou si la réponse ne satisfait pas les victimes, le juge administratif pourra alors être saisi, et la phase contentieuse du dossier commencera.
Une seconde salve de recours est déjà programmée pour début octobre et, d’autres salves pourront ainsi être adressées au début de chaque mois.
Rappel du contexte
Tandis que les agriculteurs bénéficient depuis 2022 d’un fonds d’indemnisation mis en place par l’État, les riverains ne bénéficient d’aucune indemnisation ni même de la reconnaissance de leur statut de victime.
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a donc créé la plateforme «agir collectivement» (https://agir-collectivement-hlavocats.com) pour permettre aux riverains des lieux d’épandages de pesticides, de demander réparation à l’État défaillant dans sa règlementation et dans ses contrôles, pour des pathologies indemnisées pour les agriculteurs au titre de maladies professionnelles.
Le cabinet lance une procédure collective, qui regroupe trois typologies de cas :
- maladies liées aux pesticides qui sont déjà reconnues comme maladies professionnelles
- autres maladies liées aux pesticides
- les personnes souffrant d’un préjudice d’anxiété
Ce premier recours va être suivi d’une seconde salve ou plus, et également d’autres actions pour faire de cette plateforme un moyen pour nos concitoyens de s’emparer de sujets qui les concernent directement.
Cliquez ici pour en apprendre plus sur cette première action collective sur les pesticides
