| 24 Octobre 2019
Le 17 octobre, le CNGOF a annoncé la mise en place d’un label censé garantir la bientraitance et la transparence en maternité. Les associations d’usagers n’ont jamais cautionné ce label ni participé à son élaboration. Sur le fond, le Ciane considère que la bientraitance n’est pas une option [1] à laquelle des maternités volontaires pourraient adhérer. Elle est une obligation pour tous. Contre les violences obstétricales, le Ciane a émis des propositions. Pour co-construire une politique ambitieuse, le Ciane participe à la commission interdisciplinaire “ProBités”, accueillie par le CNGOF et sans lien avec la construction du label.
Cette mise au point faite, que peut-on penser de ce label? Il est attribué aux maternités qui s’engagent sur 12 critères censés garantir la qualité des soins et qui mettent à disposition des femmes un accès à une plateforme d’information baptisée Maternys.
Les 12 critères sont discutables et surtout ne garantissent en rien une amélioration des pratiques (cf l’IRASF [2]et Marie-Hélène Lahaye[3]). La formulation de certains retient particulièrement l’attention. L’autonomie des patientes se trouve ainsi ramenée au choix d’un accouchement “dé-médicalisé” (sera-t-il pour autant respectueux de la physiologie?). Il est proposé qu’en cas d’intervention faite dans l’urgence, l’information soit prévue “avant la sortie de la maternité”: nous rappelons qu’au terme de la loi, et sauf urgence vitale, l’information n’a pas à être différée; les équipes les plus en pointe travaillent, au contraire, à assurer une communication adaptée avec les femmes même dans ces situations tendues. Un projet de naissance “modèle” devra être proposé à chaque femme; alors que depuis des années, bien des professionnels suspectent les femmes de céder à la facilité en copiant leurs projets de naissance sur internet, ce critère est pour le moins pittoresque.
Le label insiste sur l’amélioration de l’information via une plateforme dédiée. Organisée autour d’une application et de vidéos, elle dispensera des informations générales sur l’ensemble de la grossesse et de l’accouchement, telles qu’on peut les trouver dans des publications grand public. On est effaré d’apprendre que si la femme n’a pas montré par ses réponses à un questionnaire qu’elle a assimilé les connaissances apportées par une vidéo, elle n’aura pas la possibilité de passer au stade suivant! Est-ce cela un exemple de bientraitance et de respect de l’autonomie des femmes?
Il semble qu’aux yeux du CNGOF, un des mérites essentiels de cette plateforme soit de nature médico-légale, car elle “apporte la preuve de l’information et de la prise de connaissance de chaque contenu par la patiente.” (dossier de presse diffusé le 17 octobre). En tout état de cause, cet outil ne peut en rien se substituer à l’information individualisée qui doit être prodiguée à chaque patiente en entretien individuel (loi Kouchner). Un de ses effets pourrait être de déresponsabiliser les professionnels sur cette question de l’information.
Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’on a reçu une information sur un geste que l’on doit y consentir, le consentement pouvant être donné ou retiré à tout moment. Sur ce point crucial, le label est singulièrement silencieux: il ne garantit en rien que le choix des femmes soit respecté.
Au final, le label rassemble des mesures qui soit devraient être la règle et non laissées à l’appréciation des maternités (par exemple la transparence sur les pratiques), soit n’apportent pas de bénéfice majeur aux femmes, voire font courir le risque d’une dégradation. C’est pourquoi le Ciane appelle les médias et les femmes à la plus grande vigilance, et espère que les maternités s’investiront dans des actions éprouvées d’amélioration des pratiques.
