| 05 Octobre 2019
Voici un extrait de l'ordonnance :
Article 1er : M. Stéphane Pirnay, domicilié EXPERTOX, 14 rue Godefroy Cavaignac à Paris (75011), figurant en qualité notamment d’expert en chimie -produits industriels- sur le tableau des experts établi par le président de la cour administrative d’appel de Paris en application des articles R. 221-9 et suivants du code de justice administrative, est désigné en qualité d’expert à l’effet de procéder à un constat. Il a pour mission :
1°) de se rendre sur le site de l’usine Lubrizol et de l’usine NL Logisitique délimité par un rayon de 500 mètres à compter des structures sinistrées, à proximité des habitations de groupes de requérants qu’il identifiera et enfin en aval du site en bord de Seine, après avoir convoqué d’urgence, par tous moyens à sa convenance, les parties ou leurs représentants;
2°) de se faire communiquer par les parties, tous documents ou pièces utiles à l’exécution de sa mission dans la limite toutefois des secrets protégés par la loi ;
3°) de procéder à une cartographie des lieux susceptibles d’avoir été touchés par l’incendie dans la limite des lieux identifiés au 1°) de la mission, où ont été libérés des polluants au sol, dans l’air et dans la Seine, et de dresser une liste de ces lieux ;
4°) de faire une liste des prélèvements, études et analyses déjà réalisés par les services de l’Etat permettant d’en déduire, au regard de cette cartographie et le cas échéant, les lieux et la nature des prélèvements nécessaires aux analyses et études complémentaires qui seraient à réaliser ;5°) de procéder ou de faire procéder en sa présence, jusqu’au 31 octobre 2019 et à une fréquence qu’il définira, dans les lieux identifiés par la mesure décrite au 4°) de la mission, aux prélèvements des matières polluantes libérées que sa compétence scientifique conduira à regarder comme utiles, aux fins de permettre les éventuelles analyses et études ultérieures complémentaires, dans la limite des motifs précisés au point 3 de la présente ordonnance. Ces opérations seront réalisées en présence des parties ou de leurs représentants.
