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Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre 2018 dans le secteur hospitalier public. Elles seront marquées par une évolution importante du mode de scrutin. Le vote électronique est désormais admis [1]. Il appartiendra à chaque établissement hospitalier d'agir en concertation avec les représentants du personnel pour se servir ou non de cette opportunité.


Afin de mettre à la disposition des établissements des solutions performantes de vote, UniHA, premier réseau coopératif d'achats groupés des établissements hospitaliers publics français, vient d'attribuer deux marchés de vote électronique aux sociétés Néovote, Gedicom et Voxaly.


En plus d'une solution de vote électronique, c'est toute l'assistance à l'organisation que devront savoir gérer les titulaires (vote électronique mais également vote papier et vote par correspondance pour les établissements qui choisissent le vote « hybride »). La solution proposée permet d'assurer un strict respect des « principes fondamentaux des opérations électorales : secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge ». Cette procédure « clef en main » est sécurisée au niveau juridique. Les hôpitaux qui y ont recours peuvent mobiliser cette opportunité immédiatement.


60 établissements, dont 16 CHU, ont déjà adhéré au marché en groupement de commande mono attributaire (attribué à Néovote), avec une adhésion ferme. Un deuxième marché est accessible à tous les établissements de santé par le biais de la centrale d'achats : trois titulaires retenus, qui seront remis en concurrence au niveau de chaque établissement. Ainsi, dès maintenant, tout établissement pourra disposer de ce marché et choisir lui-même son titulaire, qu'il décide de mettre en place le vote électronique ou hybride.


Un marché sur l'expertise Indépendante disponible en centrale d'achat est également en cours de notification.


Témoignage

« Le vote électronique est une démarche innovante pour nos établissements avec de forts enjeux pour notre Direction Générale et nos partenaires sociaux. A ce titre, il s'agit d'une démarche particulièrement sensible pour les établissements.

Dans sa démarche, UniHA avait rencontré les acteurs du marché en amont et a élaboré le cahier des charges en prenant en compte les spécificités des établissements (vote électronique, mais également vote hybride).

La démarche a été collaborative, avec la présence de nombreux établissements lors des auditions des solutions de vote, des débats prenant réellement en compte le point de vue des établissements et des retours d'information réguliers. »

François SADRAN - DRH du CHU de Bordeaux

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