| 21 Février 2011
L’ARS Rhône-Alpes lance 6 appels à projets dans le secteur médico-social en Rhône-Alpes en 2011
> présentation des thématiques et des départements concernés
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a créé les agences régionales de santé et leur a donné compétence, pour autoriser, financer et réguler les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap.
Elle a aussi instauré une procédure dite « d’appel à projets » préalable à l’autorisation, la transformation et l’extension au-delà d’un certain seuil pour ces établissements et services. L’agence régionale de santé Rhône-Alpes présente les 6 opérations pour lesquelles les promoteurs seront invités au cours de l’année 2011 à élaborer des projets en réponse à la publication d’un cahier des charges.
Pour cette année 2011, et conformément aux orientations nationales, une priorité est donnée au développement et à l’adaptation de services d’accompagnement à domicile dans la mesure où cela répond aux attentes des usagers et leur permet de conserver leur cadre de vie habituel.
Une large place est laissée aux structures expérimentales qui concourent à la diversification et à la spécificité de l’offre d’accompagnement.
Enfin, s’agissant des populations concernées, il a été décidé de mettre l’accent vis-à-vis des personnes souffrant d’autisme et de troubles envahissants du développement.
Ainsi, voici les 6 appels à projets qui seront lancés courant 2011 par l’ARS Rhône-Alpes :
- 1 institut médico-éducatif pour enfants autistes
- 20 places
- département du Rhône
- crédits ARS attribués : 1 062 363 €
- 1 service expérimental d’accompagnement pour adultes autistes
- 20 places
- département du Rhône
- 1 service expérimental d’accompagnement pour adultes autistes
- 20 places
- département de l’Ain
Crédits globaux attribués par l’ARS pour ces deux services expérimentaux : 700 000 €
- 1 établissement et service d’aide par le travail pour adultes handicapés
- 30 places
- département de Haute-Savoie
- crédits ARS attribués 330 000 €
- 1 service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
- 80 places
- département du Rhône
- crédits ARS attribués 837 702 €
- 22 équipes de 10 places dispensant des prestations à domicile de soins, d’accompagnement et de réhabilitation à destination des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés.
- crédits ARS attribués 3 300 000 €
Des appels à projets pourront en outre être organisés conjointement avec les Conseils généraux lorsque les structures relèvent de deux autorités, de par leur financement.
Un avis d’appel à projets spécifique à chaque service ou structure sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de l’ARS Rhône-Alpes, ou adressé par courrier sur demande. Un délai de deux mois minimum, à partir de la date de publication au recueil des actes administratifs, sera accordé aux promoteurs pour le dépôt de leur dossier.
Une commission spécialisée sera ensuite chargée de classer les projets reçus, au terme d’un processus de sélection basé sur des critères définis en amont par l’Agence régionale de santé. L’ARS tient à préciser que les usagers occupent une place importante au sein de cette commission puisqu’ils disposent de voix délibérative.
