Le 9 février 2011, la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté une définition de la SISA, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires.

La SISA constituant le cadre juridique pour la pratique regroupée des professionnels de santé, exerçant en mode libéral.

Les SISA seront des sociétés civiles de personnes physiques qui exercent une profession de santé, sociétés comportant au moins deux médecins et un auxiliaire médical.


Texte du Sénat

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