Comité de démocratie sanitaire : Appel à candidatures

L’article 13.2 de la convention constitutive prévoit l’association des usagers et des professionnels aux actions de l’Institut national du cancer. En application de cet article, il y a 4 ans, l’Institut a conforté cette collaboration dans le cadre du Comité des usagers et des professionnels. Le mandat de ses membres arrivant à échéance et fort de son expérience, l’Institut souhaite renouveler cette instance dont le nom sera désormais Comité de démocratie sanitaire.

Ce comité dont la composition et les missions sont précisées à l’article 9 du Règlement intérieur de l’Institut national du cancer est une instance de consultation permanente placée auprès de la présidence de l’Institut. Il a pour objectif d’apporter l’expérience et le point de vue des usagers et des professionnels afin d’améliorer la qualité, la pertinence et l’utilité de la stratégie et des actions de l’Institut.

Missions du comité

Le Comité de démocratie sanitaire a pour principales missions :

• d’être force de propositions sur les orientations de l’Institut, d’identifier des besoins non satisfaits ou des thématiques pouvant donner lieu à de nouvelles actions ;
• de donner un avis sur le Plan d’actions annuel de l’Institut ;
• de veiller à ce que les bénéficiaires des actions de l’Institut soient impliqués dans le développement de ces actions.

Ses membres peuvent également être sollicités individuellement pour participer à des groupes de travail, des comités d’évaluation, des relectures.

Composition du comité

Le Comité de démocratie sanitaire comprend 28 membres répartis pour moitié en deux collèges :

• Le collège des usagers représente les patients atteints de cancer, les usagers du système de santé, les aidants, les proches.
• Le collège des professionnels de la santé et de la recherche représente l’ensemble des professions impliquées dans la lutte contre les cancers, professionnels de santé, du secteur social et de la recherche.

Les membres de ce comité sont désignés par l’Institut national du cancer pour 4 ans à l’issue d’un appel à candidatures. Ils élisent leur président, pour l’ensemble de la mandature.

Profils recherchés

Pour le collège des usagers, l’Institut recherche :

• des représentants des usagers du système de santé (seules les associations agréées conformément à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique sont autorisées à candidater) ;
• des personnes ayant ou ayant eu un cancer ;
• des proches de personnes malades ;
• des représentants de la problématique des soins palliatifs et de la fin de vie ;
• des représentants de la problématique de la vulnérabilité sociale.

Pour le collège des professionnels, l’Institut recherche :

• des médecins généralistes (dont des médecins en maisons de santé, membres d’un réseau de santé territorial) ;
• des médecins spécialistes du cancer (oncologues médicaux, radiothérapeutes, spécialistes d’organes, chirurgiens) ;
• des infirmiers (exerçant en service d’oncologie, en SIAD, en HAD au sein d’équipes de soins palliatifs) ;
• des pharmaciens d’officine et hospitalier ;
• des psycho-oncologues ;
• des assistant(e)s de service social (au sein d’un conseil général, d’un hôpital, d’un réseau de santé territorial) ;
• des chercheurs (dont recherche clinique, chercheurs en sciences humaines et sociales, en épidémiologie).

Modalités de travail

Le comité de démocratie sanitaire se réunit en assemblée plénière 3 fois par an à l’initiative de son président ou à la demande de celui de l’Institut. Il peut également, si cela est nécessaire, se réunir en groupes de travail ou en atelier.

Le planning des réunions plénières est fixé un an à l’avance.

Il peut convier des intervenants extérieurs pour enrichir la réflexion sur des sujets spécifiques portés à l’ordre du jour.

Il est représenté au conseil d’administration en la personne de son président.

Les membres du comité sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables à l’Institut.

Modalités de candidature

Les candidatures sont à envoyer au plus tard le 12 mars 2017, par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Le dossier de candidature comprendra :

• Une lettre de candidature présentant les éléments de motivation du candidat ;
• Un document type curriculum vitae complet et détaillé présentant le parcours professionnel et/ou associatif et/ou personnel du candidat.

Seuls les dossiers complets seront examinés

Qualités requises des candidats

Les candidats doivent pouvoir témoigner à travers leur CV et une lettre de candidature :

• de leur expérience en lien avec le cancer ;
• de leur capacité à dépasser leur expérience individuelle au profit d’une vision collective et transversale des problématiques de lutte contre le cancer. Pour les personnes candidatant intuitu personæ au sein du collège des usagers, une expérience professionnelle (au sein d’une association, d’un blog, d’un media, d’une collectivité) complémentaire de l’histoire individuelle en lien avec la maladie est particulièrement recommandée.

Etant amenés à s’exprimer en situation collective, ils doivent avoir une certaine aisance dans la prise de parole.

Ils prennent l’engagement de se rendre disponibles pour assister à chacune des réunions du comité.

Modalités de sélection des candidatures

28 candidats au total sont pré-sélectionnés, pour moitié dans chacun des 2 collèges (usagers et professionnels), par examen du curriculum vitae et de la lettre de candidature, après avis d’un comité de sélection. L'objectif est de tendre à l'équilibre en termes de profils recherchés, de parité hommes-femmes et de représentation géographique. Les candidats sont informés de leur pré-sélection par courrier électronique dans les 8 jours qui suivent la tenue du comité de sélection et il leur est demandé de compléter, signer et retourner à l’Institut, une déclaration publique d’intérêts dans les quinze jours.

En effet, en application des articles L. 1451-1 et R. 1451-1 du code de la santé publique et de la décision n°2017-01 du président de l’Institut, ces derniers doivent renseigner une déclaration établie selon le document-type prévu au II de l’article R. 1451-2 du même code.

Après analyse de leur déclaration publique d’intérêts, la composition est définitivement établie par le président de l’Institut, qui les nomme par décision, publiée sur le site de l’Institut, pour une durée de quatre ans. Ladite décision du président est notifiée à chacun des 28 membres.

L'examen des candidatures s’effectue dans le respect des règles de confidentialité.

Pour toute question sur cet appel à candidatures, vous pouvez contacter :

• Marie-Sophie Gannac, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  tél. : 01 41 10 15 84
• Anne Margot-Noblemaire, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  tél. : 01 41 10 14 22

Protection de vos données personnelles

Les données collectées à partir de vos candidatures seront traitées de façon confidentielle. Elles feront l’objet d’un traitement informatique par l’Institut afin d’évaluer votre candidature. L’Institut est le responsable du traitement de vos données, qui seront transmises aux membres du comité de sélection (ou à toutes personnes habilitées par ces derniers), pour examen de votre candidature. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des candidatures et pour une durée n’excédant pas 24 mois à compter du dernier contact intervenu avec le candidat. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l’adresse suivante : Institut national du cancer – Direction de la communication et de l’information - Comité de démocratie sanitaire, 52, avenue Morizet, 92 513 Boulogne Billancourt cedex.

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