altPour la cinquième année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a ouvert en janvier 2016 un appel à projets pour financer des recherches scientifiques qui apporteront de nouvelles connaissances sur le bon usage et le mésusage des produits de santé. La procédure de sélection compétitive mise en place a permis de retenir 10 projets. Les conventions vont être finalisées avant la fin de l’année pour que les projets retenus commencent au début de l’année 2017.

La mise en place de cet appel à projets permet à l’ANSM de mobiliser depuis 2012 la recherche académique indépendante de l’industrie sur la sécurité d’emploi des produits de santé. Les 38 dossiers de candidature éligibles reçus en 2016 ont été évalués par des experts externes indépendants, selon la qualité scientifique du projet et des équipes participantes, la méthodologie et la faisabilité du projet mais aussi leur impact potentiel en termes de santé publique. Sur proposition d’un jury extérieur à l’agence réuni le 24 juin 2016, le directeur général de l’ANSM a accordé un financement à 10 projets.

Les dossiers de candidature éligibles à cet appel à projets émanent de chercheurs des organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC, ….), d’organismes de recherche privés à but non lucratif (fondations ...) et d’établissements de santé. Aucune participation, directe ou indirecte, de structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits de santé n’a été acceptée.

L'ANSM est une agence de régulation et d'expertise, chargée notamment de l'évaluation et de l'autorisation d'essais cliniques et de la mise sur le marché des produits de santé. A ce titre, ne peuvent être éligibles des projets sur le développement de produits de santé, l’identification d’une nouvelle indication pour un produit ainsi que les recherches interventionnelles comportant une intervention à risque non justifiée par une prise en charge habituelle.

La phase de conventionnement se déroulera jusqu’au mois de décembre 2016 pour que les projets retenus commencent au plus tard au début de l’année 2017.

Il est rappelé que l’ANSM assure le suivi scientifique et financier de l’ensemble des projets financés dans le cadre des appels à projets de recherche. Une présentation des résultats à mi-parcours des projets financés en 2013 a été organisée à l’ANSM en novembre 2015 ; une présentation des résultats des projets financés en 2014 se tiendra en novembre 2016 et associera les Directions scientifiques de l’ANSM et les membres du Conseil scientifique.

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