| 29 Février 2016
Le décret n°2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l’ANSM a été publié au Journal officiel le 25 février 2016.
Il entre en vigueur le 26 février et simplifie notamment le processus de publication des décisions de l’ANSM qui ne transiteront plus par le Journal officiel mais seront uniquement publiées sur le site internet de l'Agence . Sont concernées les décisions suivantes :
- le calendrier de dépôt des publicités des médicaments (grand public et professionnels)
- les AMM (par extrait) + retraits/suspensions
- le répertoire des médicaments génériques
- les programmes d'apprentissage
- la liste des médicaments de médication officinale (médicaments devant le comptoir)
- les autorisations d'importation parallèle (par extrait)
- la liste des médicaments faisant l'objet d'une distribution parallèle en France
- les agréments des organismes de contrôle DM
- les autorisations pour les allergènes préparés spécialement pour un individu APSI (par extrait).
