Écrit par DREES
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26 Février 2016
VIENT DE PARAÎTRE, dans la collection Recueils, ouvrages et rapports, février 2016
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé.
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire « un rapport analysant comparativement les coûts de gestion et le niveau des prestations servies comparées aux cotisations versées des organismes de sécurité sociale, d’une part, des mutuelles et des organismes privés d’assurance complémentaire d’autre part ».
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2014 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le fonds CMU.
La première partie de ce rapport présente la structure et la démographie du marché de l’assurance complémentaire santé. La deuxième partie présente la situation financière des organismes sur leur activité « Santé ». La troisième partie présente leur solvabilité financière globale et le respect des règles prudentielles. Enfin, la quatrième partie apporte des éclairages sur les coûts de gestion.
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