| 09 Novembre 2015
Dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, l'Assemblée Nationale a adopté l'article 30 A bis- voté le 19 avril dernier par seulement 19 d'entre vous - qui vise à supprimer l'Ordre National des Infirmiers.
Cet article suscite de nombreuses interrogations et la consternation de toute une profession.
A la veille du passage devant la Commission des affaires sociales les 9 et 10 novembre, nous, associations professionnelles représentant l'ensemble des 618.000 infirmiers de France, avons, pour la 1ère fois, crée un collectif pour exprimer notre soutien à l'Ordre et notre volonté de le voir maintenu.
Les motifs de cette décision, tels qu'exprimés dans l'exposé sommaire préalable à l'article additionnel - « mauvaise gestion de l'Ordre, défaut de représentativité et de transparence, constat d'échec dans ses missions et création de tensions au sein de la profession » - n'ont convaincu ni la Commission des Affaires sociales ni le Gouvernement, par la voix de Marisol Touraine, qui s'y sont opposés. « Une équipe nouvelle est aujourd'hui en place, dont tout le monde reconnaît qu'elle travaille mieux et qu'elle contribue à apaiser les choses. [...]Pour autant, peut-on se passer d'un cadre de régulation déontologique et institutionnel ? Je ne le crois pas, car nous avons besoin de structures qui permettent de réguler et d'accompagner la profession. [...]Ce cadre constitutionnel, nous en avons besoin. Et d'autant plus besoin que nous nous engageons dans le virage ambulatoire. »
Madame la Députée, quelles que soient les raisons qui vous ont amenés à cette décision aussi radicale qu'imprévue, aussi injuste qu'arbitraire, nous vous demandons de ne pas réintroduire cette mesure, l'article ayant été supprimé par le Sénat.
L'Ordre National des Infirmiers, créé en 2006, est une réponse appropriée, et voulue par les instances dirigeantes de notre pays, au besoin de toute une profession. Garante de la déontologie, cette instance de régulation vise à maintenir les équilibres entre les principes inaliénables que sont les droits fondamentaux des personnes, la liberté de choix de son praticien par le patient, la protection de la vie privée, l'intérêt général et les règles d'installation et d'exercice dans un secteur d'une très grande technicité. Ne sont-ce pas là les valeurs et les fondements de notre République, que vous avez choisi de défendre ?
Indépendance professionnelle, secret médical, confraternité, assistance à autrui, confiance soignant- soigné, santé publique... Quel que soit son lieu d'exercice, quel que soit son statut, le respect des mêmes règles déontologiques anime l'infirmier.
Supprimer l'Ordre et confier aux services de l'Etat le contrôle de l'exercice de la profession, c'est mettre en danger une indépendance professionnelle garante de la qualité et de la sécurité des pratiques. Etes-vous prêts à en courir le risque ?
L'institution ordinale est aujourd'hui la seule à même d'amener toute une profession vers les nouvelles missions et organisations que lui impose l'évolution du système de soins et de notre société. Face aux nouveaux défis sanitaires - accroissement du nombre de malades, contraintes budgétaires, complexification des soins, déploiement de la médecine ambulatoire et des parcours de soins ... - les modèles professionnels vont connaître des transformations majeures et indispensables que l'Ordre, acteur éclairé, représentant légitime de la profession et interlocuteur crédible des Pouvoirs publics, peut et compte accompagner.
De plus, alors que la majorité des Etats européens, dont les plus grands, s'inscrit dans un modèle ordinal, est-il pertinent que la France, qui veut en être un des pilotes, recule de 10 ans ?
Collectif d'associations pour le maintien de l'Ordre National Infirmier :
AEEIBO Association des Enseignants des Ecoles d'Infirmiers de Bloc Opératoire
AFDS Association Française des directeurs des soins
AFET Association Française d'Entérostoma-Thérapeutes
AFIC Association française des infirmiers de cancérologie
ANCIM Association Nationale des Cadres de Santé Infirmiers et Médicotechniques
ANDEP Association Nationale des Directeurs d'Ecole Paramédicale
ANPDE Association Nationale des Puéricultrices Diplômées et des Etudiantes
ANFIIDE Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Etudiants
AsCISM Association des cadres et infirmiers en santé mentale
ASI Action Soins Infirmiers
CEEPAME Comité d'Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l'Enfance (Puéricultrice & Auxiliaire de puériculture)
CEEIADE Comité d'Entente des Ecoles d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat
CEFIEC Comité d'Entente des Formations Infirmières et Cadres
CIF Collège Infirmier Français
CNI Coordination Nationale Infirmière
FNESI Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers
GERACFAS Groupement d'Etudes, de Recherches & d'Actions pour la Formation Aide-Soignante
GIT Groupement des Infirmier(e)s du Travail
SIDERAL Santé (Structure Inter-Disciplinaire Et Regroupement d'Acteurs Libéraux de Santé).
SNPI Syndicat national des professionnels infirmiers
UNAIBODE Union Nationale des Associations d'Infirmièr(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e)s d'Etat
