| 16 Septembre 2015
Fait du Prince, scandale et soupçons de collusion Agrément ministériel des Écoles d’Ostéopathie:
Paris, 16 septembre 2015
Les décisions du Ministère de la Santé en matière d’agrément des Écoles d’Ostéopathie ont été à nouveau vivement critiquées le mardi 15 septembre, lors d’une Conférence de Presse. Sont intervenus ce jour-là : l’Association Française d’Ostéopathie (AFO - 1500 adhérents) ; OSTÉOBIO (École d’ostéopathie – Cachan - 317 étudiants) ; l’IOB (École d’ostéopathie – Bordeaux - 81 étudiants).
A l’automne 2014, le Ministère de la Santé a réformé la formation et l’agrément des écoles d’ostéopathie. Pour être agréée, chaque école doit désormais satisfaire à 56 critères. Au printemps 2015, 37 écoles ont demandé leur agrément. C’est en mai que les décisions étaient attendues. C’est seulement le 9 juillet que le Ministère a publié la liste des 23 écoles agréées et des 14 recalées.
Pouvoir discrétionnaire et droit d’expression bafoué
En 2015, une commission administrative, consultative, pourrait donc décider de la vie ou de la mort d’entreprises de formation qui emploient des centaines d’intervenants ; qui ont formé des générations d’ostéopathes et qui enseignent à des milliers d’étudiants !
Avant de rendre leur avis, les membres de la Commission ne se sont allés dans aucune école. Ils n’ont entendu aucun directeur. Ils ont décidé uniquement « sur dossier ».
Et quel calendrier ! N’est-il pas incroyable de publier la liste des écoles agréées après la fin de l’année universitaire, alors que les écoles ferment et que les personnels partent en congés, et que les tribunaux sont en vacances judiciaires ! Que le couperet administratif tombe sans que les écoles puissent se défendre en dit long sur les pratiques d’abus de pouvoir.
Pour Vincent STAF, Directeur de l'IOB : « La procédure d'agrément organisée par la DGOS est consternante ! Pas de procédure contradictoire, aucune visite d'instructeurs ou de missions d'audit pour apprécier la réalité du terrain. Quel amateurisme dans un Ministère très sourcilleux sur ses procédures... Nous sommes d'accord avec la réforme de la formation, mais là, ce n'est pas la qualité des formations qui a été évaluée ! ».
Rupture d’égalité
Par ailleurs, alors que leur candidature était analogue, certaines écoles ont été agréées et d’autres non. Certaines écoles ont ainsi été agréées malgré le nombre insuffisant de formateurs et d’enseignants. D’autres, comme OSTÉOBIO, ont été recalées car elles ont des consultations en milieu hospitalier. D’autres écoles ayant les mêmes pratiques ont pourtant obtenu leur agrément. Il y a donc eu rupture d’égalité et inégalité de traitement entre candidats. Un symptôme de partialité et de conflits d’intérêt.
Pour David DESSAUGE, Directeur adjoint d'OSTÉOBIO : « Contrairement à ce qui a été prétendu par certains dirigeants de syndicats, l'égalité de traitement des dossiers a été rompue. Pourquoi donc la DGOS reproche-t-elle à OSTEOBIO d'avoir des consultations en milieu hospitalier, alors qu’elle délivre l'agrément à une école qui fait la même chose ? On navigue entre fait du Prince et négation des fondements de la République ».
Bienveillance inexpliquée et soupçons de collusion
Un PV officiel de la Commission d’agrément montre en outre que 3 écoles candidates ont bénéficié d’une bienveillance inexpliquée. Pire : malgré un avis défavorable de la Commission pour une école candidate, le Ministère a donné son agrément. Et ces décisions favorables ont bénéficié à des écoles du réseau FRANC’OSTEO ou à des écoles réunies sous la bannière de l’UPO.
Plusieurs membres de la Commission d’agrément sont juge et partie. Ce ne sont pas des fonctionnaires mais des syndicalistes particulièrement bienveillants avec des groupes d’écoles privées. La composition même de la Commission est donc sujette à caution.
Pour Michel SALA, Président de l'AFO : « La CCNA (Commission Consultative Nationale d'Agrément) est composée en partie de personnes sujettes à conflits d'intérêts, ou tout au moins, unies par des relations politiques et financières avec un groupe qui détient plusieurs écoles d’ostéopathie. Le seul résultat de cette affaire, c'est un réarrangement du marché de la formation ostéopathique ! »
Le Conseil d’Etat condamne le Ministère
OSTÉOBIO : quelques jours après la parution de la liste, OSTÉOBIO a déposé une requête en référé avec demande de procédure d'urgence et un recours pour excès de pouvoir, pour faire suspendre la décision de refus d'agrément. Le juge des référés du TA de Melun a considéré le 31 juillet comme illégaux l'ensemble des griefs portés au dossier d'OSTÉOBIO et obligé le Ministère à ré-instruire le dossier d'agrément sous 15 jours. La DGOS, non sans avoir dépassé ce délai, a signifié un 2nd refus à OSTÉOBIO le 28 août en reprenant un des arguments déjà débattu en première audience : l'existence de consultations hospitalières. Cette seconde décision est à nouveau attaquée en référé au Conseil d'État (audience dans quelques jours).
IOB : même procédure au départ, avec audience au TA de Bordeaux le 19 août. Dans son ordonnance, le juge de ce tribunal s'est déclaré incompétent car, parallèlement, le Conseil d'État, saisi par l'école ATMAN, avait donné gain de cause à cet établissement. L'IOB a donc dû reporter son référé vers le Conseil d'État, qui avait proposé une audience le 11 septembre.
