Tiers payant : Précisions sur le mécanisme de recouvrement des franchises et des participations forfaitaires
16 Mars 2015
|Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, tient à préciser que le mécanisme qui permettra d’adapter le recouvrement par l’Assurance maladie des franchises et des participations forfaitaires sur les soins au déploiement du tiers payant n’est pas arrêté à ce stade. Le principe du prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’assuré, proposé dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juillet 2013 sur le tiers payant, fait partie, entre autres, des pistes étudiées.