| 05 Octobre 2011
Une mission de contrôle afin de vérifier les conditions de sécurité
Dans le contexte du conflit social qui se prolonge depuis le 20 septembre dernier entre le STC et la SA Clinique d’Ajaccio, le Directeur Général de l’ARS de Corse a diligenté une visite de contrôle sur place et sur pièces dans l’établissement le 3 octobre.
Cette mission intervient après la reprise d’une activité opératoire sur le site de la clinique du Golfe et avait pour objet la vérification des conditions de sécurité du fonctionnement du bloc opératoire ainsi que les conditions techniques de prise en charge en particulier au regard du risque de blocage de la stérilisation.
Les inspecteurs missionnés par l’ARS ont conclu que la sécurité des patients et des locaux n’étaient pas assurée.
Une suspension de l’activité mais la continuité des soins est assurée
En conséquence, une injonction en vue d’une interruption immédiate de fonctionnement des moyens techniques (bloc opératoire, stérilisation notamment) nécessaires à la dispensation des soins sur le site de la Clinique du Golfe de la SA Cliniques d’Ajaccio a du être prise.
Cette décision comporte également une mise en demeure de remédier aux manquements constatés dans un délai de 10 jours.
La continuité des soins sera assurée dans le cadre du protocole d’accord signé le 27 septembre 2011 avec le centre hospitalier d’Ajaccio ou selon toutes autres possibilités de transfert vers un plateau technique adapté.
Enfin, l’ARS demande la communication sans délai de toutes décisions menant à une reprise d’activité sur le site de la clinique du Golfe afin d’organiser une visite de conformité permettant d’établir que la sécurité des patients est à nouveau totalement assurée avant de lever la suspension d’activité.
