| 20 Septembre 2011
Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé, donne une nouvelle impulsion à ce dispositif qui contribue à lutter contre les « déserts médicaux »
L’article 46 de la loi HPST a instauré un Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) à destination des étudiants en médecine. Ce dispositif a pour objectif de fidéliser de jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice où la continuité des soins est menacée. Il apporte ainsi une réponse concrète aux problèmes de démographie médicale (les « déserts médicaux »). Après une année d’exercice, un premier bilan se dégage et Nora BERRA donne aujourd’hui une nouvelle impulsion au dispositif à travers un déplacement à Dijon.
Le CESP est l’un des dispositifs incitatifs que le Gouvernement a mis en place pour lutter contre les « déserts médicaux ». Les bénéficiaires se voient verser une allocation brute mensuelle de 1 200 € jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer leurs fonctions à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques, proposés par les Agences Régionales de Santé, au sein des zones où la continuité des soins fait défaut. La durée de leur engagement est égale au nombre de mois de versement de l’allocation, avec un minimum de 2 ans d’engagement.
400 contrats ont été offerts en 2010-2011 : 200 pour les étudiants et 200 pour les internes. « Pour une première année, parvenir à 146 contrats signés sur 400, ce n’est pas rien, d’autant qu’il n’y a eu aucune publicité autour de ce nouveau dispositif, contrairement à la rentrée qui arrive où nous allons donner une nouvelle impulsion au dispositif » explique Nora BERRA.
Certaines régions sont déjà très mobilisées. La Bourgogne, où se rend aujourd’hui la Secrétaire d’Etat, a rempli 93 % des objectifs. « Venir aujourd’hui à Dijon c’est l’occasion de mettre en avant la région numéro un en matière de signature de CESP » souligne Nora BERRA. En Auvergne, 64 % des contrats proposés ont été signés, en région Centre 67 %, et 79 % en Picardie. D’autres régions doivent en revanche améliorer leur taux, comme Languedoc-Roussillon par exemple.
400 contrats supplémentaires sont de nouveau offerts pour la rentrée 2011. « Nous avons travaillé avec tous les acteurs pour améliorer la visibilité et la lisibilité du dispositif. Il ne suffit pas de remettre chaque année 400 contrats à disposition : il faut donner un nouvel élan à ce dispositif partout en France. Je suis convaincue qu’une fois que le CESP sera bien connu des étudiants en médecine, nous refuserons du monde ! » affirme Nora BERRA.
Une enquête nationale d’évaluation a ainsi été menée en début d’année par le ministère de la Santé afin de déterminer les freins à l’entrée dans le dispositif et d’identifier des pistes d’amélioration. Plus de 6 000 réponses ont été traitées. Leur analyse a permis d’identifier les principaux obstacles à la signature d’un CESP, dont :
- le manque de visibilité sur la liste des postes offerts aux épreuves classantes nationales (ECN) ;
- l’absence d’une liste répertoriant les futurs lieux d’exercice d’accueil ;
- la méconnaissance des conditions de rupture du contrat et de remboursement de l’engagement ;
- une connaissance inégale du dispositif voire erronée ou inexistante, tant parmi les étudiants et internes que les ARS et UFR.
Les évolutions suivantes ont été apportées :
- introduction de la possibilité pour les internes de bénéficier d’une priorité dans leur région de formation pour le choix d’un lieu d’exercice, au sein des propositions faites par l’ARS dont ils relèvent ;
- mise en place d’un accompagnement individualisé par les ARS des signataires en formation dans leur région, afin de les informer et de les orienter dans leur cursus au regard des perspectives démographiques locales ;
- publication du texte portant sur les conditions de rupture du contrat et de remboursement ;
- organisation d’une fongibilité des contrats proposés entre étudiants et internes au sein d’une même UFR, puis, si nécessaire, entre UFR par le biais d’une nouvelle répartition des contrats en cours d’année.
L’information sur le dispositif a également été renforcée pour la rentrée 2011. Des ateliers de formation à destination des référents CESP au sein des ARS et des UFR ont lieu ce mois de septembre. Ils ont pour but d’approfondir le cadre et les problématiques liées à ce dispositif : rôle des acteurs, réglementation, régulation nationale… Outre l’actualisation du site internet dédié au CESP www.cesp.sante.gouv.fr (foire aux questions, supports visuels disponibles), un lien vers celui-ci doit être installé depuis les Plateformes d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS). Enfin, l’ensemble des supports de communication est en train d’être mis à jour (affiches, dépliants…). Des réunions d’informations tenues par les syndicats d’étudiants, les représentants des UFR et ARS ont par ailleurs lieu afin de continuer à sensibiliser les étudiants et internes de médecine à l’intérêt du CESP et aux améliorations qui y ont été apportées.
« Je tiens à souligner que ce dispositif, outre le fait qu’il contribue à lutter contre les « déserts médicaux », est aussi une vraie mesure d’équité sociale puisqu’il va encourager des jeunes issus de familles modestes à s’orienter vers un cursus de médecine long et donc coûteux » note également Nora BERRA.
