Enquête administrative après l’évasion d’un détenu placé sous hospitalisation d’office

Suite à l’évasion le 17 juillet du Centre Hospitalier Départemental de Castelluccio d’un détenu placé sous hospitalier d’office depuis le 06 juillet, Dominique BLAIS, Directeur Général de l’ARS a diligenté une enquête administrative.

Cette enquête, confiée à un inspecteur des affaires sanitaires et sociales et à un médecin contrôleur portera notamment sur les conditions de prise en charge psychiatrique d’un détenu au regard des contraintes de sécurité.

En outre, une mission d’audit approfondie sur les conditions de la prise en charge des détenus hospitalisés d’office débutera à la mi-août et sera conduite par une chargée de mission pour les questions de sécurisation des établissements psychiatriques auprès du Ministère de la Santé (Direction Générale de l’Offre de Soins).

Enfin, le Directeur général de l’ARS convoquera début septembre la commission santé justice installée le 8 février 2011 dernier. Il est rappelé que dette commission est chargée d’examiner :

  • Toute question d’ordre général se rapportant à la protection sociale, à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes majeures ou mineures placées sous main de justice

  • Tous sujets de rapportant aux prises en charge sanitaires en amont et en aval de l’incarcération en lien avec les procédures judiciaires,

  • Toute question d’ordre général se rapportant à la protection et à l’amélioration de la santé des mineures sous protection judicaire.


Site ARS Corse

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