| 13 Mai 2011
MEDIATOR : quid du coût supporté par les mutuelles ?
Les Petites et Moyennes Mutuelles (PMM) entendent bien, elles aussi, récupérer les prestations indument remboursées ...
ADPM FEDERATION s'inquiète de l'évolution du dossier SERVIER et tout particulièrement que soit passée sous silence la récupération des prestations engagées par les mutuelles.
Il est largement fait état pour le seul Médiator d'un coût de 1,2 milliards d'euros supporté par l'Assurance Maladie, il est important d'indiquer tout aussi clairement qu'un 1/3 de cette somme est supporté par les seuls organismes complémentaires.
Le coût supporté par chaque organisme complémentaire est certes difficile à évaluer du fait qu'il est « payeur aveugle », ce n'est pas pour autant qu'il est inexistant ! ADPM Fédération l'évalue à 400 millions d'euros au moins, dont 100 millions impactant les petites et moyennes mutuelles. ADPM Fédération exige la transparence totale sur ce dossier, mutuelle par mutuelle, patient par patient, afin que les organismes complémentaires puissent récupérer ces prestations qui n'auraient jamais dû être supportées par leur communauté d'adhérents.
Les pratiques du laboratoire SERVIER sont le reflet de celles de l'ensemble de l'industrie pharmaceutique, cela montre l'urgence qu'il y a de mettre en place une Autorité de contrôle du médicament, réellement indépendante. Après la gabegie du vaccin A H1N1, le scandale MEDIATOR/SERVIER démontre que les pouvoirs publics ne maitrisent plus rien, ni dans le contrôle de la mise sur le marché, ni dans la pratique prescriptive des praticiens.
Dans ce scandale, la responsabilité est multiple et aucune des parties ne doit être dédouanée, pas plus le laboratoire que la Haute Autorité de Santé, les praticiens et les pouvoirs publics.
Après le temps de l'émoi, la constitution d'un fonds d'indemnisation des victimes apparaît comme une volonté de ramener cette affaire à un duel SERVIER/POUVOIRS PUBLICS. Une fois les victimes indemnisées, qu'adviendra-t-il de leurs plaintes ? Le spectre du scandale du sang contaminé plane aussi sur cette affaire ... La dotation de 5 millions d'euros supplémentaires à l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) ne doit pas être prise sur des fonds publics. ADPM Fédération estime que l'ONIAM doit être financée par la taxation de tous les intervenants médicaux et non l'imposition des citoyens et des victimes.
ADPM FEDERATION souhaite la mise en place d'un relationnel direct et systématique entre l'assurance maladie et les mutuelles afin de faire valoir leurs droits à récupération des sommes leur revenant à l'issue de sanctions ou de fraudes à la Sécu.
Cette demande légitime contribuerait également à mettre fin à l'inégalité de traitement soigneusement entretenue entre les organismes complémentaires gestionnaires du régime obligatoire et la grande majorité des autres intervenants qui n'ont pas accès aux données Sécu.
Présidée par Jean-Louis Span, l'ADPM Fédération - regroupe près d'une centaine de petites et moyennes mutuelles qui se mobilisent pour préserver la diversité de l'offre mutualiste et leur rôle d'intervenant santé et social de proximité. L'ADPM regroupe aujourd'hui quelques 2 millions d'adhérents.
