| 08 Avril 2011
Roselle Cros
Sénateur des Yvelines - Groupe Union Centriste
Projet de loi Bioéthique – Anonymat des donneurs de gamètes
Le Sénat a manqué une occasion de faire évoluer le droit en harmonie avec la science
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la bioéthique, Roselle Cros, sénateur des Yvelines, groupe Union centriste, a regretté ce jour que, en décidant de maintenir l’anonymat des donneurs de gamètes, « Le Sénat ait manqué une occasion de faire évoluer le droit en harmonie avec la société ».
Prévue dans le texte d’origine du Gouvernement, la levée de l’anonymat, rejetée à l’Assemblée nationale, avait pourtant été votée par la commission des Affaires sociales. Le sénateur des Yvelines déplore : « Le Gouvernement avait ouvert une porte, l’Assemblée l’a refermée. Le Sénat aurait pu la rouvrir ».
Roselle Cros avait proposé un amendement, qui n’a pu être défendu, visant à permettre une levée partielle de l’anonymat. Il permettait un accès soit à des éléments non identifiants mais essentiels pour les enfants en quête de leurs origines, soit à l’identité du donneur sous réserve de son consentement express.
En effet, la demande des enfants, devenus majeurs, nés d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur est très forte. Pour la sénatrice, cet amendement aurait également permis, non seulement au donneur de rester maître de son don et des informations qui le concerne, mais également de ne pas dissuader les candidats au don.
Pour le sénateur des Yvelines, « Il est dommage qu’il n’y ait pas eu une ouverture modérée sur ce sujet. La société évolue, le droit doit pouvoir s’adapter à la science sans pour autant s’y soumettre. Le Sénat avait là une belle occasion d’être en phase avec la société et la science ».
