| 11 Février 2019
Une hausse de +1% des tarifs hospitaliers, socialement nécessaire, est budgétairement possible dès 2019 dans le cadre de la loi de Financement de la Sécurité Sociale
Le cabinet Roland Berger a mené une étude sur les volumes et les tarifs hospitaliers.
Tout d'abord, nos analyses confirment que l’activité hospitalière aigue[1] en France ne progresse plus : +0,3% sur les volumes d’hospitalisation sur les 10 premiers mois de 2018 selon les données publiques du ministère de la Santé, après +0,4% en 2017. Ce ralentissement tendanciel de l’activité hospitalière associée à une augmentation des séjours ambulatoires (sans nuitée passée à l’hôpital) permettent ainsi de réduire le poids de l’hôpital dans les dépenses de santé de l’Assurance Maladie.
Pour autant, Roland Berger a identifié un écart systématique entre les prévisions annuelles de séjours hospitaliers réalisées par les autorités de santé et les séjours effectivement constatés. Cette sur-prévision des volumes, cumulée à des tarifs en baisse, a produit la sous-exécution chronique de l’ONDAM[2] hospitalier qui était encore de -200 M€ en 2018. Au total depuis 2014, 1 Md€ de ressources ont été retirées à l’hôpital par ce biais de sur-prévision des volumes et de tarifs négatifs, pour financer notamment les dépassements non régulés de l’ONDAM des soins prodigués par la médecine de ville.
"Quand l’hôpital a subi, à lui seul, des baisses annuelles moyennes de tarifs des actes de -0,9% par an depuis 2014 (-1,4% pour le secteur privé et -0,8% pour le secteur public), la plupart des autres acteurs de la Santé, soins de ville, aides à domicile ou mutuelles, ont bénéficié a contrario de revalorisations annuelles moyennes comprises entre +1,5 et +2,1% par an. L’hôpital est ainsi devenu au fil des ans le parent pauvre du système de santé français" explique Patrick Biecheler, Senior Partner en charge de la practice Industrie pharmaceutique & Santé du cabinet Roland Berger. Le niveau des investissements a également été divisé par deux en 7 ans.
Dans un contexte où l’inflation des coûts de fonctionnement et des équipements innovants justifierait à elle seule une revalorisation des tarifs de plus de 1% par an, les tensions sociales augmentent dans le secteur hospitalier qui emploie près d’1,5 million de fonctionnaires et de salariés, dont plus de la moitié sont rémunérés à moins de 1,5 SMIC. La dégradation des conditions de travail dans l’hôpital public et l’absence de marges de manœuvre salariales dans le secteur privé, causées par la contrainte tarifaire ininterrompue depuis 6 ans, créent selon l’étude Roland Berger un risque de crise hospitalière majeure dans les prochains mois, qui rend un desserrement de la pression tarifaire indispensable et urgent.
Aussi, le cabinet Roland Berger a analysé les déterminants de l’ONDAM hospitalier (82,7 Md€) voté par le Parlement, en hausse de +2,4% pour 2019. "Il montre que dans le contexte actuel une hausse de +1% des tarifs hospitaliers4, incluant l’augmentation de 250 M€ des dotations aux établissements pour améliorer la qualité des soins, est possible dès 2019 dans le cadre de la loi de Financement de la Sécurité Sociale" souligne Patrick Biecheler.
Cette hausse des tarifs hospitaliers, qui doit être décidée dans les prochaines semaines par le Gouvernement, constituerait une évolution majeure et positive de traitement des hôpitaux après de nombreuses années de rigueur budgétaire.
