| 12 Novembre 2012
Les différents syndicats d’internes grévistes et de chefs de clinique ont été reçus ce jour au Ministère de la Santé.
Il a été rappelé que le gouvernement n’a jamais eu et n’a pas le projet de remettre en cause la liberté d’installation des médecins. Un plan global fondé sur l’incitation, destiné à répondre aux enjeux majeurs posés par les déserts médicaux, sera présenté dans les prochaines semaines.
Trois sujets de préoccupation ont été soulevés :
- Les conditions de travail : la Ministre fait part de sa détermination à faire respecter les règles relatives au respect du temps de repos de sécurité. Elle rappelle avoir envoyé, en septembre dernier, une instruction en ce sens aux agences régionales de santé (ARS).
Marisol Touraine a également proposé l’installation, dès cette semaine, d’un groupe de travail piloté par le Ministère. Celui-ci se réunira toutes les 2 semaines et devra apporter, avant le 31 janvier, des propositions concernant le respect des règles de temps de travail. Les établissements de santé ne respectant pas les obligations statutaires seront sanctionnés.
Les syndicats d’internes non-grévistes ont d’ores et déjà indiqué qu’ils souhaitaient s’engager dans la discussion sur le temps de travail.
- Sur le cadre des négociations conventionnelles : Marisol Touraine rappelle que c’était à son initiative que les internes avaient été associés aux récentes négociations sur les dépassements d’honoraires. La Ministre souhaite faire évoluer le cadre actuel, qui ne permet pas à toutes les parties prenantes (jeunes professionnels de santé, patients) de s’exprimer. Une mission de l’inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a donc été proposée par la Ministre, pour rénover la politique conventionnelle.
Les syndicats d’internes grévistes ont également exprimé leur souhait de renégocier l’accord sur les dépassements d’honoraires. Sur ce point le ministère a rappelé que l’accord avait été signé par une majorité de syndicats représentatifs.
- Sur la proposition de loi demandant l’officialisation des réseaux de soins des mutuelles : cette proposition de loi, d’origine parlementaire, a pour objectif de permettre aux mutuelles de santé, comme peuvent déjà le faire les assureurs privés, de développer des réseaux de professionnels et d’établissements de santé. La Ministre s’est engagée à ce que soit déposé, lors de la discussion parlementaire, un amendement garantissant pleinement la liberté de choix pour les patients.
Marisol Touraine est attentive aux préoccupations de l’ensemble de la communauté médicale. C’est avec eux qu’elle souhaite mener une politique garantissant l’accès de tous les Français à des soins de qualité, partout sur le territoire.
