Écrit par ANSM | 01 Avril 2014

Depuis le 1er février 2014, le directeur général de l’ANSM peut prendre des injonctions et prononcer des sanctions financières à l’encontre des opérateurs conformément à la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et l’ordonnance du 19 décembre 2013.Ces décisions peuvent être rendues publiques sur le...

Écrit par Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche | 01 Avril 2014

Lundi 31 mars



16h15    Rendez-vous avec M.Liam Byrne député du Labour Party – Ministère






Mardi 01 avril



16h00    Rendez-vous avec M.Jean-Pierre Letartre, Président d'Ernst & Young France – Ministère



18h00     Remise des insignes de commandeur dans l’ordre national du Mérite à  M.André Syrota, président de l’Inserm – Ministère



19h45    ...

Écrit par Ministre des Affaires sociales et de la Santé | 01 Avril 2014

Lundi 31 mars

15h00   Entretien avec Jean-Luc ROMERO, président de l'association Elus Locaux Contre le sida (ELCS)Ministère des Affaires sociales et de la Santé – 14 avenue Duquesne – Paris 7ème



Mercredi 2 avril

10h00   Conseil des ministresPalais de l’Élysée

13h00   Réunion du Comité de pilotage de la remise à plat de la fiscalitéHôtel de Matignon

18h00  ...

Écrit par ANSM | 26 Mars 2014

L'ANSM engage une consultation publique relative à la poursuite de la mise à jour du guide des bonnes pratiques de fabrication (BPF) telles que mentionnées aux articles L.5121-5 et L. 5138-1 du Code de la santé Publique (CSP).


Cette consultation fait suite à la décision relative aux Bonnes Pratiques de Fabrication des substances actives et des médicaments à usage humain (BPF)...