| 04 Février 2011
Saint-Denis, le 1er février 2011
Renouvellement du Collège de la Haute Autorité de Santé
Le Président de la République a procédé au renouvellement du Collège de la Haute Autorité de Santé. Il a ainsi nommé le Professeur Jean-Luc HAROUSSEAU président du Collège de la Haute Autorité de Santé - qui succède à ce poste au Pr Laurent DEGOS - ainsi que le Dr Jean-François THEBAUT, le Dr Cédric GROUCHKA et Alain CORDIER en tant que membres du Collège de la HAS.
Le Pr Harousseau et le Dr Thébaut ont été désignés par le Président de la République. Le Dr Grouchka et M. Cordier ont été désignés par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental. Le décret de nomination a été publié dans le Journal Officiel le 31 janvier 2011.
Le Pr Jean-Luc Harousseau (62 ans) est agrégé en hématologie clinique. Jusqu'à aujourd'hui, il était directeur général du Centre de Lutte Contre le Cancer de Nantes René Gauducheau et président de l'Institut régional du cancer Nantes-Atlantique (IRCNA). De 1984 à 2008, il a dirigé le service d'hématologie du CHU de Nantes.
Conseiller régional (UMP) des Pays-de-la-Loire entre 1992 et 2010, Jean-Luc Harousseau a présidé le Conseil régional des Pays-de-la-Loire entre 2002 et 2004.
Alain Cordier (57 ans) est Inspecteur général des Finances, vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, membre du Comité consultatif national d'éthique et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Il a été Directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de 1993 à 1997, Président du directoire de Bayard Presse de 1997 à 2005, président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (2005-2008) et président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (2005-2009).
Le Dr Cédric Grouchka (49 ans) était déjà membre du Collège depuis mars 2010 en remplacement du Dr Claude Maffioli. Praticien hospitalier en santé publique spécialisé en économie de la santé, il était précédemment Conseiller Santé du Premier ministre depuis mai 2007, après avoir été conseiller social du Président de la République. Il a également appartenu au cabinet de plusieurs ministres de la Santé et occupé la fonction de directeur adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées.
Le Dr Jean-François Thébaut (62 ans) est cardiologue libéral à Sarcelles (95). Il était jusque-là président du Syndicat national des spécialistes des maladies de cœur et des vaisseaux et président du Conseil national professionnel de cardiologie. Après avoir exercé au Centre Cardiologique du Nord (CCN) de 1974 à 1980, il s'installe comme cardiologue libéral en 1981 puis devient responsable du service de cardiologie aiguë de l'Hôpital Privé Nord Parisien depuis 1995.
Le Pr Jean-Luc Harousseau réunira prochainement le Collège afin d'arrêter les nouvelles modalités d'organisation de la HAS et présentera d'ici peu à la presse les orientations qu'il souhaite donner à l'institution.
Procédure de nomination
La durée du mandat des huit membres du Collège est de six ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Le Collège est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, il s'agit du deuxième renouvellement par moitié des membres du Collège, le premier ayant eu lieu en janvier 2008. Il s'agit en revanche du premier renouvellement de président.
Le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental désignent chacun deux personnalités.
Le Président de la République désigne parmi ces huit membres le président du Collège, après avis favorable des commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée Nationale, conformément à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2010.
Liens d'intérêts
Les nouveaux membres du Collège ont adressé une déclaration d'intérêts rendue publique ce jour sur le site www.has-sante.fr. Conformément au code de la sécurité sociale, « les membres du Collège ne peuvent avoir par eux-mêmes, ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises intervenant dans les domaines de compétence de la Haute Autorité, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent exercer parallèlement des fonctions de direction dans des organismes ou services liés par convention avec des entreprises exploitant des médicaments ou fabricant des produits de santé. »
La déclaration des membres du Collège fait apparaître l'absence de liens d'intérêts, à compter de leur nomination, notamment avec les entreprises exploitant des médicaments ou fabricant des produits de santé.
Par ailleurs, conformément à l'engagement qu'il a pris devant les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, Jean-Luc Harousseau, ainsi que les autres membres du Collège concernés, leur transmettront, dans les jours qui viennent, la liste des collaborations qu'ils ont entretenues, avant leur nomination, avec les entreprises exploitant des médicaments ou fabricant des produits de santé.
