Écrit par CNOCD | 27 Septembre 2015

Paris, le 24 septembre 2015 - Le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes a élu Gilbert Bouteille à la Présidence de l’Ordre le 25 juin dernier. Successeur de Christian Couzinou, Gilbert Bouteille a dévoilé ses ambitions à l’occasion des 70 ans de l’Ordre.

« Avant tout, je suis fier de la confiance accordée par mes pairs et je les en remercie. Je veux croire que ma « profession de foi » les a convaincus. Je mesure maintenant toute la responsabilité qui est la mienne en reprenant le flambeau de mes prédécesseurs, dont je salue ici le travail accompli, notamment l’aboutissement, entre autres grands chantiers, de la reconnaissance de la chirurgie orale en France et de l’inscription du métier d’assistant dentaire au code de la santé. Je souhaite aussi apporter ma pierre à l’édifice, dans un esprit de consensus et de collégialité. C’est ce qui, je l’espère, définira mon exercice de Président », a déclaré Gilbert Bouteille.

Gilbert Bouteille a tenu à rappeler ce que représente l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, dont la profession est réglementée, à l’instar de celle des médecins ou des sages-femmes. Il a notamment insisté sur deux éléments essentiels qui vont orienter son mandat de Président :

-          l’Ordre est une institution qui place le patient au cœur de ses préoccupations ; elle est garante de la qualité et de l’universalité des soins.

-          l’Ordre assure également la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de chirurgien-dentiste.

Souhaitant que ses trois ans de mandat soient placés sous le signe de la protection des patients, le nouveau Président de l’Ordre a énoncé ses engagements :

-           « rappeler toujours et encore la vocation de notre profession, qui est de soigner tout le monde sans aucune exception, et je serai extrêmement vigilant sur ce point ;

-          veiller au respect universel de la Déontologie s’appliquant à tous, quelle que soit la structure où le professionnel exerce. Cela commence à l’Université. L’Ordre, en symbiose avec l’Université, devra porter ce message tout au long du cursus des études de chirurgie dentaire, et pas seulement en fin de cursus ;

-          faire également relayer et défendre ce message par toutes les organisations concernées par l’exercice de la profession. »

Puis Gilbert Bouteille a détaillé les chantiers qui l’attendaient, certains initiés par ses prédécesseurs et d’autres qui seront lancés à son initiative :

1. Continuer de poursuivre ceux qui pratiquent la santé bucco dentaire d’une manière commerciale, voire mercantile. Il en va de même pour ces quelques centres ou associations dits à but non lucratif dont la pratique n’est pas en adéquation avec leur objet défini par la loi, à savoir : pratiquer le tiers payant, effectuer des soins de proximité et de premier recours et être à but non lucratif.

1. La défense de la capacité professionnelle du chirurgien-dentiste pleine et entière.

1. L’inscription de la spécialité « chirurgie orale » à l’annexe V-3 de la directive européenne 2005-36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Elle aura pour conséquence de permettre aux praticiens d’exercer automatiquement leur spécialité dans les autres états membres qui en sont pourvus.

1. La poursuite de la réforme du Code de Déontologie, qui devra tenir compte des évolutions de la société et des nouvelles technologies, tant au niveau de l’exercice qu’à celui de l’information et de la communication. Il faudra engager une réflexion liée à la spécificité de la profession sur la télémédecine, le télédiagnostic, la télé expertise, la télémaintenance, ainsi que l’impact d’Internet et des réseaux sociaux dans l’exercice de la profession. Un groupe spécifique sera créé à cette intention.

1. En plaçant le patient au cœur des préoccupations de l’Ordre, la nécessité d’un dialogue avec celui-ci, afin d’en connaître ses attentes, devient une impérieuse nécessité. Le conseil national de l’Ordre envisage donc la création d’un pôle patients, au sein duquel seront invitées les associations représentant les patients (pathologies lourdes, maladies chroniques, les personnes en situation de handicap,  …).

1. Concernant les réseaux de soins, le conseil national de l’Ordre veillera à ce que, dans les faits, ils ne deviennent pas des réseaux fermés. Il protègera le réel maintien du libre choix du praticien par le patient et de l’indépendance professionnelle du chirurgien-dentiste.

1. En signant, avec les composantes syndicales professionnelles, la Charte Handicap de l’Union Française pour la Santé Bucco Dentaire, l’Ordre entend envoyer un signal fort de son engagement en faveur des soins pour tous. Le conseil national de l’Ordre réactivera ainsi le réseau de référents départementaux et régionaux engagés dans des actions de soins spécifiques vers les personnes en situation de handicap. Il souhaite aussi, à ce sujet, faire valoir ses acquis auprès des autorités de tutelle en vue d’une harmonisation plus générale sur le plan national.

1. En termes de maillage territorial et de démographie, l’Ordre, compte tenu de son engagement auprès de la commission européenne, entend porter la proposition d’un numérus clausus harmonisé à l’échelle européenne pour une meilleure répartition des praticiens sur tous les territoires.

1. Il faut œuvrer, aussi, pour permettre l’évolution des structures autour de la notion d’équipe de soins (chirurgiens-dentistes, assistantes dentaires, assistantes hygiénistes prothésistes, manipulateurs radio et autre professionnel de santé) dont le chirurgien-dentiste devra être, déontologiquement, civilement et pénalement, responsable des actes de ceux qui l’entourent.
   1. Enfin, Il faut que les praticiens puissent continuer à assurer des soins de qualité auxquels tous les patients ont droit, sans allongement démesuré des journées de travail ni contraintes excessives. Etant entendu qu’il s’agit bien, ici, de soins conservateurs de qualité !

Gilbert Bouteille a conclu son allocution sur l’importance symbolique que revêtent les 70 ans de l’Ordre, créé par ordonnance du 24 septembre 1945, insistant sur l’évolution de l’éthique et de la déontologie de la profession et se projetant surtout vers l’avenir, les enjeux de la profession et de l’Ordre pour les prochaines années étant cruciaux.

Le premier enjeu sera de placer la prévention, l’hygiène et l’éducation thérapeutique au cœur du système de santé. Gilbert Bouteille estime qu'il faut supprimer la notion de rentabilité et de commercialisation de l’exercice en replaçant les soins conservateurs à leur place. C’est au détriment du temps passé aux soins conservateurs que l’on préfère la prothèse et l’implant. Or, la mission des chirurgiens-dentistes est de conserver le plus longtemps possible la sphère endo-buccale dans son état naturel.

Gilbert Bouteille a rappelé que, pour toute catégorie sociale, mais surtout pour les populations défavorisées, la bouche est un élément essentiel pour garder ou retrouver l’estime de soi. Si la tendance à l’esthétique se développe, les patients souhaitent avant tout une bonne santé et, par là même, une bonne santé bucco dentaire. Il ne s’agit pas, ici, de look ou de mode, et la profession doit répondre à cette attente sociale en gardant une dimension humaine.

Second enjeu, l’Ordre doit être LE moteur de la collégialité en réunissant, à l’instar du mouvement Sauvons Nos Dents, toutes les composantes de la profession pour engager un dialogue constructif et déterminer conjointement les moyens à mettre en œuvre pour arrimer la profession aux valeurs essentielles d’une pratique médicale.

C’est pour répondre, notamment, à ces enjeux, que l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes organise, le 28 janvier 2016, un « Grenelle de la Santé bucco-dentaire ». Cette journée réunira l’ensemble des parties prenantes de la santé bucco-dentaire, pour des sessions d’échange et de travail dont les conclusions feront l’objet d’un Livre Blanc.

Gilbert Bouteille, un parcours « ordinal »

Engagé initialement dans une carrière sportive, Gilbert Bouteille est contraint, par un accident, à se réorienter. Cet adepte du rugby et du planeur choisit une discipline qui correspond à son tempérament, la chirurgie-dentaire, qui demande de faire preuve à la fois d’esprit d’équipe et du sens de la responsabilité individuelle. Il devient chirurgien-dentiste en 1970 et rejoint l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes dès 1983. Il y gravit tous les échelons, tant au niveau du Conseil départemental de l’Oise qu’à celui du Conseil régional de la Picardie. Il est élu représentant des régions Haute-Normandie, Picardie et Nord-Pas de Calais en 1997.

Il occupe ensuite successivement, au Conseil National de l’Ordre, les fonctions d’Assesseur titulaire de la Session des Assurances Sociales (SAS) et de la chambre disciplinaire, de Trésorier adjoint, de Secrétaire général, de Vice-Président. Il est aussi, dès 2005, Président de la Commission Législation et Europe du Conseil National de l’Ordre.

Son parcours essentiellement « ordinal » lui a permis de s’engager très tôt dans l’action. A son actif, notamment :

-          la mise en place des CRCO (comités régionaux de coordination ordinale) préfigurant les actuels conseils régionaux définis par la loi ;

-          la création du premier site Internet de l’Ordre, de son Intranet, de la première Charte Internet et la mise en ligne de l’annuaire des praticiens en exercice ;

-          sa participation au sein du GIP « CPS », le Groupement d’Intérêt Public « Carte de Professionnel de Santé » pour faire des Ordres l’unique guichet d’entrée pour l’inscription des praticiens dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) au lieu des Caisses Primaires d’Assurance Maladie :

-          sa participation au sein du GIP « DMP », le Groupement d’Intérêt Public « Dossier Médical Personnel » pour que la profession de chirurgien-dentiste ait toute sa place dans la lecture et l’écriture du Dossier Médical Personnel (DMP).

Gilbert Bouteille a également assuré le Secrétariat général de la FEDCAR (Fédération des Autorités Compétentes et Régulateurs Dentaires Européens) de 2005 à 2015. Le nombre des Etats membres de la Fédération a triplé au cours de ce mandat. Cette instance est maintenant reconnue, non seulement par la Commission mais aussi par les autres organismes professionnels européens grâce à la création, à mettre à l’actif de Gilbert Bouteille, d’une représentation de l’Ordre à Bruxelles avec un Chargé de mission pour les affaires européennes.

L’implication de Gilbert Bouteille au sein de l’instance ordinale lui a valu la confiance de ses pairs qui l’ont porté à la Présidence du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes le 25 juin dernier.

Le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes

Lors de sa session de juin dernier, le Conseil National a élu Gilbert Bouteille à la présidence de l’Ordre. Six nouveaux conseillers font également leur entrée au sein de l’instance nationale de l’Ordre :

-          Alain Copaver, conseiller national représentant la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ;

-          Dominique Chave, conseiller national représentant les régions Bretagne et Basse-Normandie ;

-          Serge Fournier, conseiller national représentant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

-          André-Richard Marguier, conseiller national représentant la Réunion ;

-          Guy Naudin, représentant les régions Alsace Champagne-Ardenne et Lorraine ;

-          Christian Winkelmann, conseiller national représentant les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Un nouveau bureau du Conseil National de l’Ordre a été constitué à la suite de ces élections :

Le président

Gilbert Bouteille, représentant les régions Haute-Normandie, Picardie et Nord-pas de Calais

Les vice-présidents

Jean-Marc Richard, représentant les régions Provence, Alpes, Côte d’Azur et Corse

André Micouleau, représentant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Paul Samakh, représentant la région Ile de France

Les secrétaires généraux

Myriam Garnier, représentant les régions Centre et Pays de Loire

Geneviève Wagner, représentant la région Rhône-Alpes

Le trésorier - le trésorier adjoint

Alain Scohy, représentant la région Aquitaine

Pierre Bouchet, Trésorier adjoint représentant la région Rhône-Alpes

Les attributions de l’Ordre

Créé par ordonnance du Général de Gaulle en date du 24 septembre 1945, l’Ordre National des chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.

L’Ordre est l’instance de régulation de la profession de chirurgien-dentiste et prend des décisions dans le cadre des textes légaux qui le régissent : Article L.4121-2 du code de la santé publique.

Il veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.

Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de chirurgien-dentiste.

Il peut organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.

Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

Mouvement « Sauvons Nos Dents »

A l’initiative et sous l’égide de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, l’Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes, la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux, l’Association Dentaire Française et l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire ont lancé, en mars dernier, le Mouvement « Sauvons Nos Dents ».

Ce mouvement de transparence et de vérités initié par la profession a pour objectif d’alerter le plus grand nombre – citoyens, médias, pouvoirs publics – de l’urgence d’une situation

-          qui voit se dégrader l’image des professionnels de santé que sont les chirurgiens-dentistes,

-          qui entame la confiance des Français à leur égard,

-          et qui menace la qualité des soins qu’ils prodiguent.

Un certain nombre d’actions ont été mises en œuvre en 2015 :

-          Participation de la profession à la manifestation du dimanche 15 mars aux côtés des autres professions de santé.

-          Diffusion d’un film événement d’une minute le dimanche 15 mars dans l’écran publicitaire de 20h30 après le JT de TF1. La profession y pousse un cri d’alarme afin de préserver la relation de confiance patients/praticiens.

-          Organisation d’une Journée Portes Ouvertes pour expliquer au grand public les raisons de l’opposition de la profession au tiers payant généralisé, mettre en exergue ses compétences et ses responsabilités et montrer l’organisation d’un cabinet  dentaire.

Le prochain événement organisé sous l’emblème du mouvement « Sauvons Nos Dents » se tiendra le 28 janvier 2016 : le « Grenelle de la Santé bucco-dentaire » réunira l’ensemble des parties prenantes de la santé bucco-dentaire, pour des sessions d’échange et de travail dont les conclusions feront l’objet d’un Livre Blanc.

Etat des lieux de la Profession

La profession des chirurgiens-dentistes est une profession réglementée. L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) en est l’instance de régulation. Tous les praticiens exerçant en France doivent être enregistrés auprès du Conseil de l’Ordre de leur département d’exercice.

41 941 chirurgiens-dentistes étaient en exercice au 28 novembre 2014, dont 90% exerçant à titre libéral. La profession tend à se féminiser : 40% de femmes actuellement en exercice, 60% de futures diplômées et 70% inscrites à l’université.

Le chirurgien-dentiste s’occupe de la bouche, des dents, des gencives et des maxillaires. Il soulage, répare et veille aussi à l’esthétique du sourire. Il traite les caries et les infections plus graves de la cavité buccale. Il réalise des traitements prothétiques.

Pour exercer, il faut être titulaire d’un diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire. Les études s’effectuent à l’université. Elles durent de 6 à 9 ans dont une première année commune aux études de santé. Elles sont organisées en 3 cycles. Le premier cycle se déroule sur 3 ans. Le passage de la 1^ère à la 2^ème année est subordonné à la réussite d’un concours très sélectif (numerus clausus fixé à 1200 places en 2014).

Le 2^ème cycle d’études odontologiques (DCEO) se déroule sur 2 ans.

Le 3^ème cycle comprend un cycle court d’un an ou un cycle long de 3 ou 4 ans. Le cycle court (6^ème année) concerne les étudiants qui se destinent à l’omnipratique. Ils soutiennent une thèse et se voient délivrer le diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire.

Le cycle long (de 3 ou 4 ans) commence par le concours de l’internat. L’internat permet d’obtenir, en plus du diplôme d’état en chirurgie dentaire, un DES (Diplôme d’études spécialisées). Il existe trois spécialités : orthopédie dento-faciale, chirurgie orale, médecine bucco-dentaire.

La durée hebdomadaire de travail AU FAUTEUIL du chirurgien-dentiste est d’environ 40 heures, sans compter les heures consacrées aux tâches administratives et à la formation continue obligatoire. Les soins conservateurs et chirurgicaux représentent 65% du temps passé et 35% du chiffre d’affaires. La pose de prothèse représente 35% du temps passé et 65% du chiffre d’affaires.

Les honoraires pratiqués par les chirurgiens-dentistes pour la pose d’une prothèse comprennent :

-          le prix d’achat de la prothèse,

-          le coût des obligations réglementaires*,

-          le salaire du personnel (assistant(e) dentaire, secrétaire médicale, …),

-          la rémunération du travail réalisé par le chirurgien-dentiste**,

-          le plateau-technique obligatoire***,

-          la formation continue.

*Les contraintes administratives et réglementaires sont de plus en plus importantes : radioprotection, hygiène et asepsie, élimination des déchets, télétransmission, CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), accessibilité… , induisent des charges de plus en plus lourdes.

**Pour l’exemple, l’intervention du chirurgien-dentiste pour réaliser une couronne comporte les étapes suivantes :

-          soin conservateur,

-          diagnostic,

-          indication,

-          taille de la dent,

-          prise d’empreinte : haut et bas,

-          fabrication et pose d’une dent provisoire,

-          prescription du dispositif médical sur mesure (prothèse) avec détermination des matériaux adressés au laboratoire de prothèses,

-          réalisation de la couronne par le laboratoire,

-          essayage,

-          scellement provisoire,

-          scellement définitif,                                                        soit plusieurs heures.

*** Le coût moyen d’un plateau technique est d’environ 150 à 200 000 €, un investissement élevé qui ne peut être soustrait des honoraires pratiqués par les chirurgiens-dentistes.