| 26 Août 2011
Hausse des prix du tabac, augmentation de la taxe sur les alcools forts et création d'une taxe sur les boissons sucrées : pour Nora BERRA , Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, « ces mesures sont plus que des mesures financières : ce sont des mesures sanitaires qui vont directement soutenir les actions de prévention et de lutte que nous menons dans le cadre de nos politiques de santé publique. Infléchir la progression des dépenses d'assurance maladie en freinant la consommation de produits dont une consommation excessive est fortement facteur de risques pour la santé : qui peut raisonnablement s’opposer à ces mesures de bons sens ? »
Concernant les boissons sucrées, la mesure proposée consiste à créer une accise spécifique de 3.6 centimes d’euro par litre sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin. Les eaux, les jus de fruit (sans sucres ajoutés) et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés par cette mesure. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et sera présentée dans le PLFSS 2012. Elle permettra de générer 120 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale.
« Malgré l’observation d’une stabilisation chez l’enfant ces dernières années, l’obésité et le surpoids continuent de progresser dans notre pays, touchant inégalement différents segments de la population. En France , près de 15 % de la population adulte est obèse vs 8,5 % il y a douze ans, soit une progression de plus de 70 % avec comme conséquence, notamment, le diabète, l’hyper-tension artérielle, les maladies cardio-vasculaires… Cette mesure s’inscrit dans la logique du nouveau Plan national Obésité, du 3ème Plan national Nutrition-Santé et du Programme national pour l'Alimentation. Elle va concrètement contribuer à faire évoluer les comportements de consommation», explique Nora BERRA.
Concernant l’alcool, le Gouvernement souhaite relever les prix des boissons alcoolisées, qui demeurent inférieurs à ceux de la plupart de nos partenaires européens. Afin de tenir compte des spécificités de la consommation nationale, il est proposé d’augmenter la fiscalité sur les boissons fortes (de l’ordre de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°). Le vin, les rhums et les productions régionales ne sont pas concernés par cette mesure. Cette mesure sera présentée en PLFSS 2012 et se traduira par 340 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale en 2012.
« Je rappelle que l’alcool est la deuxième cause de mortalité évitable avec plus de 37.000 décès attribuables par an : 10 000 décès par cancer, 6 900 décès par cirrhose, 3 000 décès par psychose et dépendance alcoolique, 2 200 décès par accidents de la route. Au total, l’alcool est à l’origine de 14 % des décès chez les hommes et de 3 % chez les femmes. L’alcool est aussi responsable de 1,3 million de séjours hospitaliers par an. Cela représente des drames humains et un coût financier très lourd pour notre collectivité, que nous pouvons éviter » remarque Nora BERRA.
Concernant enfin le tabac, la mesure proposée consiste à relever le prix du tabac dès cette année.
S’inscrivant dans la lignée de la décision prise en novembre 2010, la hausse sera de 6 % dès le mois d’octobre 2011 puis de 6 % en 2012, afin de donner un signal fort sur le renforcement de la lutte contre le tabagisme. Les recettes supplémentaires attendues pour la sécurité sociale sont de 90 millions d’euros en 2011 et 600 millions d’euros en 2012
Pour Nora BERRA , « C’est bien plus qu’une mesure de taxation : c’est une mesure de santé publique qui représente une nouvelle avancée dans notre lutte incessante contre le tabagisme. N’oublions pas qu’avec 60 000 morts attribuables par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable dans notre pays ! Cette mesure s’inscrit dans la politique de prévention, d’accompagnement et de prise en charge, et de lutte contre le tabagisme que nous menons avec Xavier BERTRAND. Celle-ci avait déjà été renforcée par plusieurs dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Une circulaire du 3 août 2011 vient tout juste de rappeler les modalités d’application de ces dispositions : relèvement à 18 ans de l’âge d’interdiction de vente de produits du tabac, interdiction des cigarettes aromatisées ou encore interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans une liste de zones protégées. Cette circulaire renforce également les contrôles en matière de respect de la législation sur le tabac. »
