| 04 Juin 2023
Le Registre des Ostéopathes de France se félicite de la teneur du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales qui représente une avancée indispensable pour l’ostéopathie française.
En 2021, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, a chargé l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) de faire une évaluation de la délivrance de l’agrément des écoles de formation en ostéopathie et chiropraxie, suite aux débats consécutifs au non renouvellement de cet agrément pour neuf écoles d’ostéopathie.
Les rédactrices, le Docteur Claude Gady-Cherrier et madame Françoise Zantman lui ont remis un rapport (2021-095R) intitulé "Evaluation de la procédure d'agrément et des capacités d'accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d'évolution".
A la lecture minutieuse de ce rapport, il ressort que celui-ci est de grande qualité, complet et fort étayé. En effet, il remet en perspective les conditions de formation des ostéopathes en France et à l’étranger. Il rappelle qu’en 2002 le législateur a fait le choix de ne pas attribuer un statut de professionnel de santé aux ostéopathes. Il en a découlé une certaine liberté dans le cursus de formation de ces praticiens.
La mission soutient un scénario de renforcement de la procédure d’agrément parallèlement à une évolution réglementaire du dispositif de formation et de validation du diplôme. A l’instar du modèle anglais, la gestion de la formation et de l’exercice de l’ostéopathie serait entièrement confiée à un organisme ayant délégation de service public.
Sur ce dernier point, le Registre des Ostéopathes de France se félicite que les rédactrices du rapport fassent cette suggestion qui rejoint le cœur de son engagement depuis plusieurs décennies.
Les autrices détaillent le fonctionnement de la Commission consultative nationale d’Agrément des écoles d’ostéopathie (CCNA) et proposent une remise à plat de ce dernier afin de renforcer l’objectivité et le professionnalisme de la commission.
Enfin, le chapitre intitulé "Une nécessaire évolution de la formation, de son contrôle et une réflexion à mener sur la place de l’ostéopathie et de la chiropraxie dans le système de soins français." nous apparaît fondamental. C’est une dizaine de pages qui proposent des voies d’évolution pour la formation et la régulation qui rejoignent les objectifs du R.O.F.
Citons l’article 231 qui, à ce titre, est très significatif : En France, la création d’une structure similaire, ayant délégation de service public, permettrait de professionnaliser et de centraliser la gestion à la fois de la formation et de l’exercice de l’ostéopathie, voire de la chiropraxie (en créant une structure commune ou deux structures spécifiques) et de décharger le ministre de la santé de la responsabilité de l‘agrément des écoles.
Cette structure serait ainsi, en charge de :
- la validation de la formation initiale et donc de l’agrément des écoles, y compris du contrôle des modalités de délivrance des diplômes, voire de la diplomation et de la formation continue,
- l’inscription des ostéopathes (et des chiropracteurs) auprès de cette structure (rendue obligatoire pour avoir le droit de faire état du titre) et de la tenue d’un registre de ces professionnels,
- la rédaction de règles déontologiques,
- le développement de la recherche en ostéopathie,
- la réception et l’instruction les plaintes formulées contre des professionnels inscrits et la prononciation des sanctions en cas de manquements avérés aux règles de déontologie ou de condamnation pénale ayant une incidence sur leur pratique,
- la tenue d’un registre des complications et effets secondaires.
C'est pour le R.O.F. une réflexion de très haute valeur car cet article résume en effet ce qu’il appelle de ses vœux depuis une trentaine d'années. Ce que les Anglais ont eu la sagesse de faire, les Français doivent aussi le réaliser.
Les rédactrices concluent leur synthèse en incitant les instances gouvernementales à s’engager activement dans la période courante des agréments actuels jusqu’en 2026. Il conviendrait de saisir cette opportunité pour engager les chantiers nécessaires, dont celui de l’évaluation des pratiques. Pour le R.O.F. ce rapport s’inscrit en résonnance de la question posée au Gouvernement par les sénateurs, concernant la création d’une instance officielle représentative de l’Ostéopathie.
Nous souhaitons qu’il soit accueilli positivement par monsieur le ministre de la Santé et de la Prévention et que celui-ci fasse rapidement les propositions indispensables pour sa mise en œuvre.
